Commission Permanente du 05 avril 2019




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération08/04/2019
0M1 A2 529 Actions européennes - Délibération - Annexe08/04/2019
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération08/04/2019
0Convention 2019 entre la Région et l'association "Les CESER de l'Atlantique" - Délibération08/04/2019
0251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération08/04/2019
0Convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical ainsi qu'à l'assistance juridique statutaire - Délibération08/04/2019
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération08/04/2019
0403 - Etudes et actions énergétiques - Entrée au capital d'Enercoop - Délibération08/04/2019
0Commande publique - Délibération08/04/2019
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement d'une aide forfaitaire à la formation des apprentis - Délibération08/04/2019
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération08/04/2019
0Attribution d'une subvention forfaitaire de 1000 euros pour l'Association des ' Anciens conseillers économiques sociaux et environnementaux régionaux des Pays de la Loire '. - Délibération08/04/2019
0298 Initiatives de proximité - Délibération08/04/2019
0Règlement de jeux concours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2019
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe08/04/2019
0Autorisation de mandats spéciaux - Délibération08/04/2019
0Archives régionales - Délibération08/04/2019
0Déplacements - Délibération08/04/2019
21Convention de mise à disposition auprès de la Région des Pays de la Loire d'un agent enseignant chercheur de l'université de Nantes dans le cadre des mesures pour "Ensemble pour Innover" - Délibération08/04/2019

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
01400 Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération - Annexe08/04/2019
038 Aide à la mobilité sortante - Délibération - Annexe08/04/2019
0M1 - A3 357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération08/04/2019
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération
0512 Soutien aux transitions - Délibération08/04/2019
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération08/04/2019
0513 - Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération08/04/2019
0518 - Soutien à l'innovation - Délibération08/04/2019
0517 - Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération08/04/2019
0M1 - A3 355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération08/04/2019
0516 Animation économique - Délibération08/04/2019
0519 Rayonnement à l'international - Délibération - Annexe08/04/2019
0514 Economie résidentielle - Délibération08/04/2019
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération08/04/2019
0431 Tourisme - Délibération08/04/2019
31304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération08/04/2019
351405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération08/04/2019

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0392 Emplois de solidarité - Délibération08/04/2019
0433-Orientation professionnelle - Analyse et prospective de l'emploi et des formations. - Délibération08/04/2019
0191 - Investissements - Délibération08/04/2019
0189 Fonctionnement du dispositif - Délibération08/04/2019
0255 Orientation - Valorisation des métiers - Délibération08/04/2019
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2019
0521 Ingénierie et études - Apprentissage - Délibération08/04/2019
0ARJOWIGGINS - Mesures exceptionnelles de la Région - Délibération - Annexe08/04/2019
0190 Mesures en faveur des apprentis - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2019
51523 - Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération08/04/2019

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération08/04/2019
0330 - Fonctionnement - Délibération08/04/2019
0 331 - Travaux dans les EPLE - Délibération08/04/2019
0339 Pacte Educatif Régional - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2019
0334 Informatisation des lycées publics et E.N.T. - Délibération08/04/2019
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération08/04/2019
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération08/04/2019

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0107 Infrastructures ferroviaires - Délibération08/04/2019
0378 - AMENAGEMENT NUMERIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2019
0221 - Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération08/04/2019
0534 Transports interurbains - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2019
0533 Transports scolaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2019

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération
0188-santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération - Annexe08/04/2019
0389 - Economie circulaire, déchets, risques technologique - Délibération - Annexe08/04/2019
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération08/04/2019
0429 - Eau et Loire - Délibération08/04/2019
0Mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de la mesure Investissements en faveur du patrimoine naturel et des continuités écologiques de l'orientation 3 "Projet agro-écologique du Fonds européen agricole pour le développement rural 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2019
0266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/2019
0285 Transition énergétique - Délibération08/04/2019

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération08/04/2019
0388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2019
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération - Annexe08/04/2019
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération08/04/2019
0197 - Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2019
0530 - ACTIONS MUSICALES STRUCTURANTES - Délibération08/04/2019
074 - ACTIONS TERRITORIALES - Délibération08/04/2019
0315 - ARTS VISUELS - Délibération08/04/2019
092 Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération08/04/2019
0199 - LIVRE ET LECTURE - Délibération08/04/2019
0198 - ARTS DE LA SCENE - Délibération08/04/2019
0525 - SPORT - Délibération08/04/2019

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération08/04/2019
0113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération - Annexe - Annexe08/04/2019
0Conventionnement avec le Département de la Vendée relatif aux aides aux produits agricole et de la pêche - Délibération08/04/2019
0193 - Rapport Aquaculture - Délibération - Annexe08/04/2019
0192 - Rapport Pêche maritime - Délibération08/04/2019
0114 - Rapport Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe08/04/2019
0520 - Rapport Valorisation des produits halieutiques, innovation et actions collectives - Délibération08/04/2019
86Stratégie de façade, consultation des collectivités territoriales et du public - Délibération - Annexe08/04/2019