Commission Permanente du 06 mai 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
0400 Soutien aux partenaires sociaux - Délibération11/05/2022
0Convention de participation au financement du poste d'assistant audiovisuel du lycée Atlantique de Luçon - Délibération11/05/2022
0Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive - Délibération11/05/2022
0Avenant à la convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical ainsi qu'à l'assistance juridique statutaire (72) - Délibération11/05/2022
0Contrat Territorial Réservataire Employeur (CTRE) - Délibération11/05/2022
0Convention de mise à disposition de personnels régionaux auprès du Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Région des Pays de la Loire - Délibération11/05/2022
0Soutien préparatoire LEADER 14-22- Adoption du règlement d'intervention - Délibération - Annexe11/05/2022
0Convention de mise à disposition auprès de la Région des Pays de la Loire d'un agent enseignant chercheur de l'université de Nantes - Délibération11/05/2022
0421 Axe1 FEDER -Recherche, développement technologique et innovation - Délibération11/05/2022
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe11/05/2022
0Déplacements - Délibération - Annexe11/05/2022
0Remboursement du solde des comptes des usagers de la cafétéria de la Région - Délibération11/05/2022
0529 Actions européennes - Délibération11/05/2022
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération11/05/2022
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération11/05/2022
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération11/05/2022
0Transfert de propriété du lycée Marguerite Yourcenar - Le Mans (72) - Délibération11/05/2022
4298 Initiatives de proximité - Délibération - Annexe11/05/2022
7Règlements de jeux concours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/05/2022
9251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération - Annexe11/05/2022
12Commande Publique - Délibération - Annexe11/05/2022

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération - Annexe11/05/2022
0516 Animation économique - Délibération11/05/2022
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération - Annexe11/05/2022
0518 Soutien à l'innovation - Délibération - Annexe11/05/2022
0548 Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération11/05/2022
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération11/05/2022
0510-Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération11/05/2022
0546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération11/05/2022
0547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération11/05/2022
0514 - Economie résidentielle - Délibération - Annexe11/05/2022
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération11/05/2022
0511-Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération11/05/2022
0431- Tourisme - Délibération11/05/2022
0512 Soutien aux transitions - Délibération11/05/2022
0549 - Campus Santé - Délibération11/05/2022
34519 Rayonnement à l'international - Délibération11/05/2022

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/05/2022
0432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération11/05/2022
0334 Informatisation des EPLE et équipement numérique individuel - Délibération - Annexe - Annexe11/05/2022
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération11/05/2022
0189 - Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération11/05/2022
0331 Travaux dans les E.P.L.E. - Délibération - Annexe11/05/2022
0501 Région - Formation - VISA - Délibération11/05/2022
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe11/05/2022
0540 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération11/05/2022
0335 Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération - Annexe11/05/2022
0255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération11/05/2022
0191 - Investissement apprentissage - Délibération11/05/2022
0524 - Région formation - visa sanitaire et social - Délibération11/05/2022
0381 Région - Formation - ACCÈS Évolution - Délibération11/05/2022
0337 Etudes et promotions - Délibération11/05/2022
0330 Fonctionnement des EPLE - Délibération11/05/2022
058 - Gestion financière de l'ensemble des dépenses de fonctionnement et des rémunérations - Délibération11/05/2022
0338 Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/05/2022
0523 - Ingénierie et études - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération11/05/2022
0336 Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/05/2022
52539 Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération11/05/2022
63339 Pacte éducatif régional - Délibération11/05/2022
65388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/05/2022

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0534 Transports interurbains - Délibération - Annexe - Annexe11/05/2022
0263 - Transports maritimes et liaisons Ile dYeu - Délibération - Annexe11/05/2022
0106 Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération11/05/2022
0359- Multimodalité et solutions innovantes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/05/2022
0533 Transports scolaires - Délibération - Annexe11/05/2022
0221 - Points d'arrêt, accessibilité, mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération11/05/2022
37107 Etudes, travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération11/05/2022
66104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe - Annexe11/05/2022

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération11/05/2022
0429 Eau et Loire - Délibération11/05/2022
0188-Santé publique - Délibération11/05/2022
0544 - Programme REVERS'EAU - Délibération - Annexe11/05/2022
0430 - Logement et efficacité énergétique et logement - Délibération11/05/2022
0266 Biodiversité et littoral - Délibération11/05/2022
0389 - Économie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération11/05/2022
0543 : Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération11/05/2022
0285 Transition énergétique - Délibération11/05/2022

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Le combat pour l'emploi local - Faire des grandes mutations un moteur de production - Conventions Loi Notre entre la Région et les EPCI - Délibération11/05/2022
81113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération11/05/2022
82310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe11/05/2022
84114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe - Annexe11/05/2022
85560 - Pêche, Aquaculture, Innovations et actions collectives - Délibération11/05/2022

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération11/05/2022
0199 Livre et lecture - Délibération11/05/2022
0315 Arts visuels - Délibération - Annexe11/05/2022
0525 Sport - Délibération - Annexe11/05/2022
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération11/05/2022
074 Actions territoriales - Délibération11/05/2022
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération11/05/2022
0198 Arts de la scène - Délibération11/05/2022
0197 - Patrimoine - Délibération11/05/2022
0530 Actions musicales structurantes - Délibération11/05/2022

8 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération11/05/2022