Commission Permanente du 08 juillet 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
0Commande Publique - Délibération - Annexe12/07/2022
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération12/07/2022
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération12/07/2022
0298 - Initiatives de proximité - Délibération12/07/2022
0Vente de véhicules du parc automobile régional - Délibération - Annexe12/07/2022
0529 - Actions Européennes - Délibération12/07/2022
0251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération12/07/2022
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération12/07/2022
0Cession de l'Établissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) Jean D'Orbestier - Château d'Olonne 85 - Délibération12/07/2022
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération12/07/2022
0Avenant à la convention de mise à disposition, auprès du Comité des Œuvres Sociales des personnels de la Région des Pays de la Loire, d'agents régionaux. - Délibération12/07/2022
0Constitution d'une servitude de tréfonds sur une parcelle appartenant à la Région dans l'emprise du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) des Pays de la Loire. - Délibération12/07/2022
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe12/07/2022
0Convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical ainsi qu'à l'assistance juridique statutaire (53) - Délibération12/07/2022
0Déplacements - Délibération - Annexe12/07/2022
0Approche territoriale des nouveaux fonds européens 2021-2027 - ITI et GAL - Délibération - Annexe12/07/2022
4Soutien au raccordement de la Fédération des Radios Associatives des Pays de la Loire au réseau de fibre optique pour la période 2022-2024 - Délibération12/07/2022

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0518 Soutien à l'innovation - Délibération12/07/2022
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération12/07/2022
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération - Annexe12/07/2022
0512 Soutien aux transitions - Délibération12/07/2022
0357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération12/07/2022
0246-Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Délibération12/07/2022
0431- Tourisme - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
0519 Rayonnement à l'international - Délibération12/07/2022
0510-Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération12/07/2022
0514-Economie résidentielle - Délibération12/07/2022
0511-Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération12/07/2022
0547 - Accompagner les talents et les ambitions collective - Délibération12/07/2022
0548 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération12/07/2022
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération12/07/2022
0516 Animation économique - Délibération12/07/2022

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Partenariat Pôle emploi - Région 2022 - Délibération12/07/2022
0370 Région - Formation des personnes détenues - Délibération12/07/2022
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
0339 Pacte éducatif régional - Délibération12/07/2022
0540 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération12/07/2022
0331 - Travaux dans les E.P.L.E - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
0524 - Région formation - Visa sanitaire et social - Délibération12/07/2022
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération12/07/2022
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération - Annexe12/07/2022
0255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération12/07/2022
0332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
0189 Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération12/07/2022
0501 Région - Formation - Visa - Délibération12/07/2022
0539 Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération12/07/2022
0500 - Région - Formation - Prépa - Délibération12/07/2022
0191 - Investissement Apprentissage - Délibération12/07/2022
0523 Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération - Annexe12/07/2022
0381 Région - Formation - Accès évolution - Délibération12/07/2022
0338 - Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
0388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe12/07/2022
0432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération12/07/2022
50Cahier des charges permettant la labellisation d'organismes souhaitant participer au Service Public Régional de l'Orientation - Délibération - Annexe12/07/2022
53330 Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0533- Transports scolaires - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
0106 Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération12/07/2022
0359 Multimodalité et solutions innovantes - Délibération12/07/2022
0509 : Politique routière d'intérêt régional - Délibération12/07/2022
0107 Etudes, travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération12/07/2022
0221 : Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération12/07/2022
0104- Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe12/07/2022

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0266 - Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
0429 Eau et Loire - Délibération12/07/2022
0430 Logement et efficacité énergétique - Délibération12/07/2022
0543 - Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération12/07/2022
0285 - Transition énergétique - Délibération12/07/2022
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération12/07/2022
0389 - Économie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération12/07/2022
70188 - Santé publique - Délibération12/07/2022

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0560 - Pêche, Aquaculture, Innovations et actions collectives - Délibération12/07/2022
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération12/07/2022
77113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération12/07/2022
78310 - Agriculture et développement durable - Délibération12/07/2022

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0197-Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
074 - Actions territoriales - Délibération12/07/2022
0199 Livre et lecture - Délibération12/07/2022
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération12/07/2022
0530 Actions musicales structurantes - Délibération12/07/2022
0315 Arts visuels - Délibération - Annexe12/07/2022
0525 - Sport - Délibération12/07/2022
0376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération12/07/2022
0198 Arts de la scène - Délibération12/07/2022