Commission Permanente du 09 février 2024



DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Vie institutionnelle - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0S500 - Evaluer et sécuriser l'action de la collectivité - Délibération13/02/202413/02/2024
0Ressources humaines - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0S700 - Investir pour des bâtiments régionaux plus responsables - Délibération13/02/202413/02/2024
0LEADER 2014-2022 et 2023-2027: changement de structure porteuse d'un GAL - Délibération13/02/202413/02/2024
0Adhésions à des organismes extérieurs - Délibération13/02/202413/02/2024
0S401 - Agir au plus près des habitants - Délibération13/02/202413/02/2024
0S800 - Développer le système d'information de la collectivité - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération13/02/202413/02/2024
4Commande publique - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
5FEADER 2023-2027 : convention d'habilitation outil ISIS - Délibération13/02/202413/02/2024
8S300 - Mobiliser les programmes gérés au niveau européen et les faire connaître - Délibération13/02/202413/02/2024

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E400 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0E402-Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération13/02/202413/02/2024
0E401-Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération13/02/202413/02/2024
0E102 - Faire de l'innovation un accélérateur de la transition durable de notre économie - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0E101- Agir pour soutenir l'attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0E100- Agir pour préserver la diversité de notre tissu économique au service d'une réindustrialisation durable de notre territoire - Délibération13/02/202413/02/2024
16E200 - Agir à l'international - Délibération13/02/202413/02/2024

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E502 - Déployer des formations sanitaires et sociales de qualité - Délibération13/02/202413/02/2024
0J400 - Faciliter l'emploi dans les territoires grâce à une orientation éclairée - Délibération13/02/202413/02/2024
0J500 - Accompagner la jeunesse - Délibération13/02/202413/02/2024
0E500 - Accéder à la formation et à l'emploi par des outils performants - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0J200 - Garantir un fonctionnement performant des lycées publics - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0J202 - Contribuer à la réussite des élèves des établissements privés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0J203 - Accompagner les élèves dans la réussite de leur parcours scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0Démarches d'accompagnement territorialisées en faveur de l'économie, l'emploi et la formation : approbation du Pacte territorial d'insertion (PTI) de la Mayenne. - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0J100 - Soutenir l'apprentissage - Délibération13/02/202413/02/2024
0J201 - Offrir aux EPLE des équipements et un environnement numérique de qualité - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0E503 - Financer des apprenants engagés vers l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0E501 - Former des professionnels pour un retour rapide à l'emploi - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0J300 - Investir dans les lycées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0T300 - Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0T302 - Améliorer l'expérience usager pour encourager les mobilités durables - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0T301 - Renforcer l'attractivité et l'accessibilité de la région en modernisant les infrastructures - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0T303 - Déployer des services de transport en proximité - Délibération13/02/202413/02/2024

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0T100 - Préserver la biodiversité et gérer durablement le littoral - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0Avenant à la Convention Etat-Région-Angers Loire Métropole - Revitalisation du bassin d'Angers - Délibération13/02/202413/02/2024
0T102 - Reconquérir la ressource en eau des bassins versants et de la Loire - Délibération13/02/202413/02/2024
0Fonds européens - FEADER 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0T101 - Assurer la transition énergétique : vers la neutralité carbone et une région à énergie positive - Délibération13/02/202413/02/2024
0T103 - Accélérer l'économie circulaire et la valorisation des déchets - Délibération13/02/202413/02/2024
0S200 - Accompagner les territoires - Délibération13/02/202413/02/2024
0S201 - Agir en faveur de la santé avec les acteurs des territoires - Délibération13/02/202413/02/2024

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
48E300 - Agir pour l'agro-alimentaire et les filières alimentaires - Délibération13/02/202413/02/2024
49E301 - Agir pour l'Agriculture et la Foret - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
50E302 - Agir pour les secteurs pêches et aquacoles - Délibération13/02/202413/02/2024

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0S100 - Favoriser le développement et l'accès à la culture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0S102 - Faire rayonner l'Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération13/02/202413/02/2024
0S104 - Accompagner les investissements culturels et sportifs structurants - Délibération13/02/202413/02/2024
0S103 - Agir pour le développement et le rayonnement du sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
0S101 - Connaître, préserver et valoriser le patrimoine auprès des publics - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
0S105 - Promouvoir l'égalité, le civisme et l'engagement - Délibération13/02/202413/02/2024