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Commission Permanente du 10 février 2023

DELIBERATIONS

Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	E300 - Agir pour l'agro-alimentaire et les filières alimentaires - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	E302 - Agir pour les secteurs pêches et aquacoles - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	Fonds européens - FEADER - Délibération - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
53	E301 - Agir pour l'Agriculture et la Foret - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023

Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	S101 - Connaître, préserver et valoriser le patrimoine auprès des publics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	S105 - Promouvoir l'égalité, le civisme et l'engagement - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	S103 - Agir pour le développement et le rayonnement du sport - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	S100 - Favoriser le développement et l'accès à la culture - Délibération - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	S102 - Faire rayonner l'Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération	14/02/2023	14/02/2023

Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	E102 - Faire de l'innovation un accélérateur de la transition durable de notre économie - Délibération - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	E200 - Agir à l'international - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	E100 - Agir pour préserver la diversité de notre tissu économique au service d'une réindustrialisation durable de notre territoire - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	E402 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	E401 - Investir pour des campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	E400 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
22	E101- Agir pour soutenir l'attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023

Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	Convention entre l'autorité de gestion régionale et l'organisme payeur relative à la gestion du FEADER 23-27 - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	Commande publique - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	Avenant à la convention tripartite AG-OP-MASA FEADER 14-22 (fin de gestion) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	Fonds européens - FEADER 2014-2022 - optimisation de la maquette budgétaire LEADER - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	S700 - Investir pour des bâtiments régionaux plus responsables - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	Conventions relatives à la disponibilité de sapeur-pompiers volontaires, agents régionaux - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	Renouvellement et nouvelles adhésions à des organismes extérieurs - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	S300 - Mobiliser les programmes gérés au niveau européen et les faire connaitre - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	Règlement de jeux concours - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	Vie institutionnelle - Délibération - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	S800 - Développer le système d'information de la collectivité - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
16	S401 - Agir au plus près des habitants - Délibération	14/02/2023	14/02/2023

Infrastructures, transports et mobilités durables

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	T301 - Renforcer l'attractivité et l'accessibilité de la région en modernisant les infrastructures - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	T300 - Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	T302 - Améliorer l'expérience usager pour encourager les mobilités durables - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	T303 - Déployer des services de transport en proximité - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023

Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	J100 - Soutenir l'apprentissage - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	J202 - Contribuer à la réussite des élèves des établissements privés - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	J203 - Accompagner les élèves dans la réussite de leur parcours scolaire - Délibération - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	J201 - Offrir aux EPLE des équipements et un environnement numérique de qualité - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	E501 - Former des professionnels pour un retour rapide à l'emploi - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	J200 - Garantir un fonctionnement performant des lycées publics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	J400 - Faciliter l'emploi dans les territoires grâce à une orientation éclairée - Délibération - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	J300 - Investir dans les lycées - Délibération - Annexe	14/02/2023	14/02/2023
0	E502 - Déployer des formations sanitaires et sociales de qualité - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	J500 - Accompagner la jeunesse - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	E503 - Financer des apprenants engagés vers l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	14/02/2023	14/02/2023

Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	T100 - Préserver la biodiversité et gérer durablement le littoral - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	T101 - Assurer la transition énergétique : vers la neutralité carbone et une région à énergie positive - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	S201 - Agir en faveur de la santé avec les acteurs des territoires - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	T102 - Reconquérir la ressource en eau des bassins versants et de la Loire - Délibération	14/02/2023	14/02/2023
0	S200 - Accompagner les territoires - Délibération	14/02/2023	14/02/2023