Commission Permanente du 12 février 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Autorisation de mandats spéciaux - Délibération15/02/2021
0FEADER - Programme de développement rural régional Pays de la Loire - Délibération - Annexe15/02/2021
0249 Evaluation des politiques publiques et études - Délibération15/02/2021
0251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etude et de Promotion - Délibération15/02/2021
0298 - Initiatives de proximité - Délibération15/02/2021
0Convention 2021 entre la Région des Pays de la Loire et le Comité des Œuvres Sociales des personnels de la Région des Pays de la Loire - Délibération15/02/2021
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération15/02/2021
015002 Investissements immobiliers - Délibération15/02/2021
0Convention autorisant l'accès des agents de l'antenne régionale de la Sarthe au Restaurant Inter-administratif du Mans (72) - Délibération15/02/2021
0Commande publique - Délibération15/02/2021
0423 Axe3 FEDER -Compétitivité des PME - Délibération15/02/2021
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération15/02/2021
0Déplacements - Délibération15/02/2021
0529 Actions européennes - Délibération15/02/2021
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération15/02/2021
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération15/02/2021
0535 Fiabilisation des comptes - Délibération15/02/2021
0Convention de mise à disposition auprès du département de la Sarthe d'un agent de la région des Pays de la Loire pour assurer les missions de maintenance des équipements informatiques au sein de la cite scolaire Paul Scarron (72) - Délibération15/02/2021
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération15/02/2021

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0431 Tourisme - Délibération - Annexe15/02/2021
0514 Economie résidentielle - Délibération - Annexe15/02/2021
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération - Annexe15/02/2021
0546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération15/02/2021
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération15/02/2021
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération15/02/2021
01400 Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération15/02/2021
0512 Soutien aux transitions - Délibération - Annexe15/02/2021
0518 Soutien à l'innovation - Délibération - Annexe15/02/2021
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération15/02/2021
0357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération15/02/2021
0355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération15/02/2021
0516 Animation économique - Délibération15/02/2021
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération15/02/2021
0548 - Mobiliser le potentiel académique pour anticiper et réussir les transitions économiques et sociétales - Délibération - Annexe - Annexe15/02/2021
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération - Annexe15/02/2021
0547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération15/02/2021
0519 Rayonnement à l'international - Délibération15/02/2021
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération15/02/2021

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0523 - Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération15/02/2021
0502 - RÉGION FORMATION - ACCÈS Emploi - Délibération15/02/2021
0539 - Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération - Annexe15/02/2021
0191 - Investissements et équipements des CFA - Délibération15/02/2021
0381 REGION FORMATION - ACCÈS Évolution - Délibération15/02/2021
0Convention de partenariat 2021-2022 entre le département de Maine-et-Loire et la Région des Pays de la Loire pour l'accès à la formation et l'emploi des personnes en réinsertion - Délibération - Annexe15/02/2021
0Pacte régional d'investissement dans les compétences - Délibération15/02/2021
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe15/02/2021
0524 Région Formation - Visa sanitaire et social - Délibération15/02/2021
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération15/02/2021
0501 - RÉGION FORMATION- VISA - Délibération - Annexe15/02/2021
0538 Cariforef et Prospective Orientation, Formation et Emploi - Délibération15/02/2021
0255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération15/02/2021
0189 Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération15/02/2021

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - Délibération - Annexe15/02/2021
0330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération15/02/2021
0338 Aides sociales - Délibération - Annexe15/02/2021
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération15/02/2021
0339 Pacte éducatif régional - Délibération15/02/2021
0PROGRAMME 331 - TRAVAUX DANS LES EPLE - Délibération - Annexe15/02/2021
0332 Equipements des E.P.L.E - Délibération15/02/2021
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération - Annexe15/02/2021
61432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe15/02/2021

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0263 - Transports maritimes et liaisons île d'Yeu - Délibération15/02/2021
0221 - Points d'arrêts, accessibilité, mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération15/02/2021
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération15/02/2021
0106 Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération15/02/2021
0534 Transports interurbains - Délibération12/02/2021
0107 - Etudes, travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération15/02/2021
0378 - AMENAGEMENT NUMERIQUE - Délibération15/02/2021
0533 Transports scolaires - Délibération15/02/2021

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0285 Transition énergétique - Délibération - Annexe - Annexe15/02/2021
0Rapport 344 Information géographique régionale - Déploiement d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Image sur le département de la Mayenne. - Délibération15/02/2021
0429 - Eau et Loire - Délibération15/02/2021
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération - Annexe15/02/2021
0266 Biodiversité et littoral - Délibération15/02/2021
0544-Programme REVERS'EAU - Délibération15/02/2021
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération16/02/2021
0389 - Economie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération15/02/2021
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération - Annexe15/02/2021
0Approche territoriale des fonds européens : avenant à la convention de la démarche Leader du programme de développement rural régional (PDRR) - Délibération15/02/2021
0Fonds européens - FEADER 2014-2020 - Projet agro-écologique - Délibération - Annexe15/02/2021

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération15/02/2021
0532 - Abbaye royale de Fontevraud - Délibération15/02/2021
0542 Pays de la Loire - Fonds d'urgence Evénements - Délibération - Annexe15/02/2021
0315 Arts visuels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/02/2021
0199 Livre et lecture - Délibération15/02/2021
074 Actions territoriales - Délibération - Annexe15/02/2021
0198 Arts de la scène - Délibération15/02/2021
0530 - Actions musicales structurantes - Délibération15/02/2021
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération15/02/2021
0197 - Patrimoine - Délibération15/02/2021
0525 - SPORT - Délibération15/02/2021

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération15/02/2021
0Avenant Loi NOTRE - Délibération15/02/2021
0Régime d'exemption en faveur des entreprises des Pays de la Loire agissant dans la pêche et l'aquaculture - Délibération15/02/2021
0520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération15/02/2021
0113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération15/02/2021
0193 - Aquaculture - Délibération15/02/2021
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe15/02/2021
0192 - Pêche maritime - Délibération15/02/2021

9 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Communication des arrêtés pris par la Présidente du Conseil régional dans le cadre des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du virus COVID 19 - Délibération