Commission Permanente du 12 juillet 2019




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Renouvellement des adhésions de la Région des Pays de la Loire à des organismes extérieurs - Délibération15/07/2019
0Convention relative aux modalités d'accueil de collégiens internes du collège Henri LEFEUVRE au sein du service restauration du lycée Claude CHAPPE (Arnage-72) et de mise à disposition d'un agent régional - Délibération15/07/2019
0529 - Actions européennes - Délibération15/07/2019
0Transfert de propriété du pôle d'échange multimodal de la Roche sur Yon (85) - Délibération15/07/2019
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération15/07/2019
0Commande Publique - Délibération15/07/2019
0Convention cadre de coopération entre la Région et le CEREMA pour la période 2019-2021 - Délibération15/07/2019
0251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération15/07/2019
0298 Initiatives de proximité - Délibération15/07/2019
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération15/07/2019
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération15/07/2019
0Convention d'organisation de concours avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique - Délibération15/07/2019
0Déplacements - Délibération15/07/2019
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe15/07/2019
0Autorisation des mandats spéciaux - Délibération15/07/2019
5403 Etudes et actions énergétiques - Délibération15/07/2019

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération - Annexe15/07/2019
01405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération15/07/2019
0514 Economie résidentielle - Délibération15/07/2019
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération - Annexe15/07/2019
0512 Soutien aux transitions - Délibération15/07/2019
0431 Tourisme - Délibération - Annexe15/07/2019
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération15/07/2019
0516 Animation économique - Délibération15/07/2019
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération15/07/2019
0246 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Délibération15/07/2019
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération15/07/2019
038 Aide à la mobilité sortante - dispositif Envoléo - Délibération15/07/2019
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération15/07/2019
01400 Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération15/07/2019
0518 Soutien à l'innovation - Délibération - Annexe15/07/2019
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération15/07/2019
0M 1 A 3 355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération15/07/2019
0519 Rayonnement à l'international - Délibération15/07/2019
35357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération15/07/2019

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0524 Région Formation - Visa sanitaire et social - Délibération - Annexe - Annexe15/07/2019
0433-Orientation professionnelle - Analyse et prospective de l'emploi et des formations - Délibération15/07/2019
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération15/07/2019
0521 Ingénierie et études - Apprentissage - Délibération15/07/2019
0501 - REGION FORMATION VISA Métiers - Délibération15/07/2019
0189 Fonctionnement du dispositif - Délibération15/07/2019
0Charte de coopération pour l'emploi et le développement social en Loire-Atlantique - Délibération - Annexe15/07/2019
0Partenariat Pôle emploi Région 2019 - Délibération15/07/2019
0373 Investissement sanitaire et social - Délibération15/07/2019
0191 - Investissements et équipements des CFA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/07/2019
0381 Région - Formation - Accès évolution - Délibération15/07/2019
0255 Orientation - Valorisation des métiers - Délibération15/07/2019
0500 Région - Formation - Prépa - Délibération15/07/2019
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe15/07/2019
0523 - Etude et ingénierie - Emploi et formation professionnelle continue Programme d'investissement d'avenir 2 (PIA3) "Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/07/2019
0190 Mesures en faveur des apprentis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/07/2019

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0338 Aides sociales - Délibération - Annexe15/07/2019
0332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération15/07/2019
0330 - Fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/07/2019
0336 -Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération15/07/2019
53331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe15/07/2019
55432 Orientation des jeunes et lutte contre le décrochage - Délibération - Annexe15/07/2019
58339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe15/07/2019

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0263-Transports maritimes et liaisons Ile d'Yeu - Délibération15/07/2019
0509 Politique routière d'intérêt régional - Délibération15/07/2019
0221-Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération15/07/2019
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe15/07/2019
63533 Transports scolaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/07/2019
64534-Transports interurbains - Délibération15/07/2019

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération15/07/2019
0429 - Eau et Loire - Délibération15/07/2019
0Réalisation de la composante orthophotographique du référentiel à grande échelle sur le territoire régional et du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur le département de Maine-et-Loire. - Délibération15/07/2019
0Fonds européens - FEADER 2014-2020 Mesure investissements d'hydraulique agricole - Délibération - Annexe15/07/2019
0Approche territoriale des fonds européens : avenants aux conventions de la démarche Leader du programme de développement rural régional (PDRR) 2014-2020 - Délibération15/07/2019
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération15/07/2019
0266 Biodiversité et littoral - Délibération15/07/2019
0188-santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération15/07/2019
0285 Transition énergétique - Délibération15/07/2019

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération15/07/2019
0259 - EQUIPEMENTS ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS SPORTIFS - Délibération15/07/2019
0525 - SPORT - Délibération15/07/2019
0199 - Livre et lecture - Délibération15/07/2019
0198 - Arts de la scène - Délibération15/07/2019
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération17/07/2019
0388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe15/07/2019
074 - Actions territoriales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/07/2019
0315 - Arts visuels - Délibération15/07/2019
0197 - Patrimoine - Délibération15/07/2019
0530 - Actions musicales structurantes - Délibération15/07/2019

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0113 - Rapport Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération15/07/2019
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2019
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération15/07/2019
0520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération15/07/2019