Commission Permanente du 13 novembre 2020




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération17/11/2020
015002 Investissements immobiliers - Délibération17/11/2020
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération17/11/2020
0298 - Initiatives de proximité - Délibération17/11/2020
0251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etude et de Promotion - Délibération17/11/2020
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération17/11/2020
0Convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical ainsi qu'à l'assistance juridique statutaire - Délibération17/11/2020
0Recrutement d'un salarié-doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche - Délibération17/11/2020
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération17/11/2020
0529 Actions Européennes - Délibération17/11/2020
0Autorisation de mandats spéciaux - Délibération17/11/2020
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération17/11/2020
0Cession de véhicule du parc automobile régional - Délibération17/11/2020
0Déplacements - Délibération17/11/2020
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement d'une aide forfaitaire à la formation des apprentis - Délibération17/11/2020
0Commande Publique - Délibération - Annexe17/11/2020
077 - Audiovisuel régional - Délibération17/11/2020
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération17/11/2020
0421 - Axe 1 FEDER - Recherche, développement technologique et innovation - Délibération17/11/2020

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0M1 A3 357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération17/11/2020
0M1 A3 355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération17/11/2020
0512 Soutien aux transitions - Délibération17/11/2020
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération17/11/2020
0M1 - A3 38 Aide à la mobilité sortante - Délibération - Annexe17/11/2020
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération17/11/2020
0431 Tourisme - Délibération17/11/2020
0246 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Délibération17/11/2020
0Fonds territorial Résilience - Délibération - Annexe17/11/2020
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération17/11/2020
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération - Annexe17/11/2020
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe17/11/2020
0514 Economie résidentielle - Délibération17/11/2020
0357 bis - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération17/11/2020
0355 bis - Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération17/11/2020
038 BIS - Aide à la mobilité sortante - Délibération - Annexe17/11/2020
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération17/11/2020
0519 Rayonnement à l'international - Délibération17/11/2020
01400 Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération17/11/2020
01405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération - Annexe17/11/2020
0516 Animation économique - Délibération - Annexe17/11/2020
0518 Soutien à l'innovation - Délibération17/11/2020
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération17/11/2020

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0189 Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération17/11/2020
0523 - Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération17/11/2020
0522 bis - Conditions de vie des apprenants - Délibération17/11/2020
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération17/11/2020
0255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération17/11/2020
0540 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération17/11/2020
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération17/11/2020
0539 - Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération17/11/2020
0373 Investissement sanitaire et social - Délibération17/11/2020
058 - Gestion financière de l'ensemble des dépenses de fonctionnement et des rémunérations - Délibération - Annexe - Annexe17/11/2020
0381 REGION FORMATION - ACCÈS Évolution - Délibération17/11/2020
0244 Aides aux employeurs d'apprentis - Délibération17/11/2020
0524 REGION FORMATION - VISA sanitaire et social - Délibération17/11/2020
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération - Annexe - Annexe17/11/2020
0Expérimentation Pôle emploi Région - Délibération17/11/2020
0500 Région - Formation - Prépa - Délibération17/11/2020
0540 bis - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération - Annexe17/11/2020

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération17/11/2020
0Programme 331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe - Annexe17/11/2020
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération17/11/2020
0334 - Plan de relance numérique dans les lycées publics - Délibération17/11/2020
0337 - Convention d'échanges de données avec le Rectorat - Délibération17/11/2020
0330 Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe17/11/2020
0432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération17/11/2020
0332 - Equipements E.P.L.E. - Délibération17/11/2020
65339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/11/2020

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0534 - transports interurbains - Délibération - Annexe17/11/2020
0107 - Infrastructures ferroviaires - Délibération17/11/2020
0378 - AMENAGEMENT NUMERIQUE - Délibération17/11/2020
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération17/11/2020
0509 - Politique routière d'intérêt régional - Délibération17/11/2020
0221 - Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération17/11/2020
0359 - Multimodalité et solutions innovantes - Délibération17/11/2020
0533 - transports scolaires - Délibération17/11/2020

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0285 Transition énergétique - Délibération17/11/2020
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération - Annexe17/11/2020
0389 - Économie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération17/11/2020
0429- Eau et Loire - Délibération - Annexe17/11/2020
0344 - Information géographique régionale - Déploiement des "portraits environnement de territoire" par l'Union Régionale des Centres Permanents d'Initiative pour l'Environnement des Pays de la Loire (URCPIE) et amélioration de la qualité des adresses sur le territoire régional - Délibération17/11/2020
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/11/2020
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération17/11/2020
0266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/11/2020

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0315 Arts visuels - Délibération17/11/2020
0199 Livre et lecture - Délibération17/11/2020
074 - Actions territoriales - Délibération17/11/2020
0197 - Patrimoine - Délibération17/11/2020
0388 Autonomie des jeunes - Délibération17/11/2020
0532 - Abbaye royale de Fontevraud - Délibération17/11/2020
0376 bis - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération17/11/2020
0198 - Arts de la Scène - Délibération17/11/2020
0376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération17/11/2020
0530 - Actions musicales structurantes - Délibération17/11/2020
0542 Pays de la Loire - Fonds d'urgence Evénement - Délibération17/11/2020
0388 bis - Autonomie des jeunes - Délibération17/11/2020
0525 - Sport - Délibération - Annexe17/11/2020
0542 bis - Pays de la Loire - Fonds d'urgence Evénement - Délibération - Annexe17/11/2020
0199 bis - Livre et lecture - Délibération17/11/2020

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe17/11/2020
0520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération17/11/2020
0192 - Pêche maritime - Délibération17/11/2020
0193 - Aquaculture - Délibération17/11/2020
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe17/11/2020
0113 - Rapport Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération17/11/2020
0Avenants aux Conventions Loi Notre - Délibération17/11/2020

9 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération