Commission Permanente du 14 février 2020




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Mise en place d'un agenda web dynamique - Délibération17/02/2020
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération17/02/2020
0529 - Actions européennes - Délibération - Annexe17/02/2020
0Déplacements - Délibération17/02/2020
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) : reversement d'une aide forfaitaire à la formation des apprentis - Délibération17/02/2020
0298 Initiatives de proximité - Délibération17/02/2020
377 Audiovisuel régional - Délibération17/02/2020
4251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération17/02/2020
8Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération17/02/2020
9Autorisation de mandats spéciaux - Délibération17/02/2020
11Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération17/02/2020
12Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération - Annexe17/02/2020
13Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération17/02/2020
14Commande Publique - Délibération17/02/2020
16Convention de mise à disposition à temps partagé auprès de l'UNSS d'un agent de la Région dans le cadre de l'accueil d'un championnat de France de Volley-ball - Délibération17/02/2020
19Convention relative à la disponibilité des agents régionaux, sportifs de haut niveau - Délibération17/02/2020
20Convention 2020 entre la Région des Pays de la Loire et le Comité des Œuvres Sociales des personnels de la Région des Pays de la Loire - Délibération17/02/2020
101Cession du bâtiment sis Technoparc du circuit des 24 heures du Mans - Délibération17/02/2020

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération17/02/2020
0512 Soutien aux transitions - Délibération17/02/2020
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération17/02/2020
0518 Soutien à l'innovation - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2020
0519 Rayonnement à l'international - Délibération17/02/2020
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/02/2020
0516 Animation économique - Délibération - Annexe17/02/2020
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération17/02/2020
01405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération - Annexe17/02/2020
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération17/02/2020
0514 Economie résidentielle - Délibération17/02/2020
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération17/02/2020
0431 Tourisme - Délibération17/02/2020
36M1 - A3 355 : Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération17/02/2020
37M1 - A3 357 : Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération17/02/2020

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération17/02/2020
0539 - Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelles - Délibération17/02/2020
0541-Actions territoriales orientation et emploi - Délibération17/02/2020
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2020
0524 - Région Formation - Visa sanitaire et social - Délibération17/02/2020
0381 RÉGION FORMATION ACCÈS Évolution - Délibération - Annexe17/02/2020
0373 - Investissement sanitaire et social - Délibération17/02/2020
0500 Région - Formation - Prépa - Délibération17/02/2020
0501 Région - Formation - VISA - Délibération18/02/2020
0538 Cariforef et Prospective Orientation, Formation et Emploi - Délibération17/02/2020
39189 Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération - Annexe17/02/2020
40255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération17/02/2020

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Tarifs restauration scolaire - Délibération - Annexe17/02/2020
0330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération17/02/2020
51Programme 331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe17/02/2020
52335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération17/02/2020
53336 - Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération17/02/2020
56339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/02/2020
58432 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération17/02/2020
61332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération17/02/2020

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération17/02/2020
0107 - Infrastructures ferroviaires - Délibération17/02/2020
0509 - Politique routière d'intérêt régional - Délibération17/02/2020
0221 Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération17/02/2020
0359 Multimodalité et solutions innovantes - Délibération17/02/2020
67378 - AMENAGEMENT NUMERIQUE - Délibération17/02/2020
69533 Transports scolaires - Délibération17/02/2020
70534 Transports interurbains - Délibération17/02/2020

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approche territoriale des fonds européens: avenants aux conventions de la démarche LEADER du Programme de développement rural régional (PDRR) 2014-2020 - Délibération17/02/2020
0266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe17/02/2020
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération17/02/2020
0389 - Economie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération - Annexe17/02/2020
0429 - Eau et Loire - Délibération17/02/2020
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération - Annexe17/02/2020
0188-santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération17/02/2020
0Fonds européens - FEADER 2014-2020 - Projet agro-écologique - Délibération17/02/2020
0Contrats de transition écologique - Délibération17/02/2020
71285 Transition énergétique - Délibération - Annexe17/02/2020
81344 Information géographique régionale - Délibération17/02/2020

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0199 Livre et lecture - Délibération17/02/2020
0259 - EQUIPEMENTS ET PARTENARIATS INSTITUTIONELS SPORTIFS - Délibération17/02/2020
0530 Actions musicales structurantes - Délibération17/02/2020
0197 - Patrimoine - Délibération17/02/2020
0388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe17/02/2020
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération17/02/2020
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération17/02/2020
0315 Arts visuels - Délibération17/02/2020
0525 - SPORT - Délibération17/02/2020
074 - Actions territoriales - Délibération17/02/2020
0198 Arts de la scène - Délibération17/02/2020
092 Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération17/02/2020

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0192 - Pêche maritime - Délibération17/02/2020
0193 - Aquaculture - Délibération17/02/2020
94113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération17/02/2020
97310 - Agriculture et développement durable - Délibération17/02/2020
98520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération17/02/2020
99114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe17/02/2020