Webdelib+

Commission Permanente du 14 avril 2023

DELIBERATIONS

Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	E302 - Agir pour les secteurs pêches et aquacoles - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	Le combat pour l'emploi local - Faire des grandes mutations un moteur de production - Conventions Loi Notre entre la Région et les Départements - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	E301 - Agir pour l'Agriculture et la Foret - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	E300 - Agir pour l'agro-alimentaire et les filières alimentaire - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023

Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	S100 - Favoriser le développement et l'accès à la culture - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	S101 - Connaître, préserver et valoriser le patrimoine auprès des publics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	S103 - Agir pour le développement et le rayonnement du sport - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	S104 - Accompagner les investissements culturels et sportifs structurants - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	S105 - Promouvoir l'égalité, le civisme et l'engagement - Délibération	17/04/2023	17/04/2023

Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	E400 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	E402 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	E101- Agir pour soutenir l'attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires - Délibération - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	E102 - Faire de l'innovation un accélérateur de la transition durable de notre économie - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	E100- Agir pour préserver la diversité de notre tissu économique au service d'une réindustrialisation durable de notre territoire - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
18	E200 - Agir à l'international - Délibération	17/04/2023	17/04/2023

Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	Vie institutionnelle - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	Commande publique - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	Adhésions à des organismes extérieurs - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	Règlement de jeu concours - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	Avenant à la convention bipartite d'objectif et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Région des Pays de la Loire - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	S700 - Investir pour des bâtiments régionaux plus responsables - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	S500 - Evaluer et sécuriser l'action de la collectivité - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	S300 - Mobiliser les programmes gérés au niveau européen et les faire connaitre - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	Autorisation d'affectation des apprentis mineurs pour la réalisation de travaux dangereux dans les EPLE de la Région des Pays de la Loire - Délibération
0	Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP): reversement - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	Régime régional général de corrections et sanctions pour le FEADER 23-27 - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	Convention 2023 entre la Région des Pays de la Loire et le Comité des Œuvres Sociales des personnels de la Région des Pays de la Loire - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
12	S401 - Agir au plus près de habitants - Délibération	17/04/2023	17/04/2023

Infrastructures, transports et mobilités durables

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	T300 - Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	T302 - Améliorer l'expérience usager pour encourager les mobilités durables - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	T303 - Déployer des services de transport en proximité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	T301 - Renforcer l'attractivité et l'accessibilité de la région en modernisant les infrastructures - Délibération	17/04/2023	17/04/2023

Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	J400 - Faciliter l'emploi dans les territoires grâce à une orientation éclairée - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	E503 - Financer des apprenants engagés vers l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	J201 - Offrir aux EPLE des équipements et un environnement numérique de qualité - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	E501 - Former des professionnels pour un retour rapide à l'emploi - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	J202 - Contribuer à la réussite des élèves des établissements privés - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	J500 - Accompagner la jeunesse - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	J300 - Investir dans les lycées - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	J203 - Accompagner les élèves dans la réussite de leur parcours scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	J200 - Garantir un fonctionnement performant des lycées publics - Délibération - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	E502 - Déployer des formations sanitaires et sociales de qualité - Délibération	17/04/2023	17/04/2023

Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	S201 - Agir en faveur de la santé avec les acteurs des territoires - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	T103 - Accélérer l'économie circulaire et la valorisation des déchets - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	T102 - Reconquérir la ressource en eau des bassins versants et de la Loire - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	T100 - Préserver la biodiversité et gérer durablement le littoral - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	S200 - Accompagner les territoires - Délibération	17/04/2023	17/04/2023
0	T101 - Assurer la transition énergétique : vers la neutralité carbone et une région à énergie positive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	17/04/2023	17/04/2023
0	Convention de partenariat 2023-2026 entre la Caisse des dépôts et la Région des Pays de la Loire - Délibération	17/04/2023	17/04/2023