Commission Permanente du 15 avril 2020




DELIBERATIONS

9 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération16/04/2020
0Fonds territorial « Résilience » - Dispositif collectif de soutien aux entreprises impactées par la crise du COVID-19 - Délibération - Annexe16/04/2020