Commission Permanente du 15 novembre 2019




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération18/11/2019
0298 - Initiatives de proximité - Délibération18/11/2019
0Règlements de jeux concours - SALON NAUTIC 2019 - Délibération - Annexe - Annexe18/11/2019
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération18/11/2019
0Déplacements - Délibération18/11/2019
0Autorisation de mandats spéciaux - Délibération18/11/2019
0529 Action européenne - Délibération18/11/2019
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération18/11/2019
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération18/11/2019
0Avenants de prolongation des conventions relatives à l'activité d'agents vacataires placés auprès des Directions départementales des territoires et de la mer afin de contribuer à l'engagement et au paiement des dépenses FEADER dans un cadre de gestion déléguée - Délibération18/11/2019
0Transfert de propriété - Délibération18/11/2019
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe18/11/2019
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération18/11/2019
1Convention pour la mise en oeuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020 - Délibération18/11/2019
13Commande publique - Délibération18/11/2019

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
01400 Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération18/11/2019
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération18/11/2019
038 Aide à la mobilité sortante - Délibération - Annexe18/11/2019
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération18/11/2019
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération18/11/2019
0512 - Soutien aux transitions - Délibération18/11/2019
0516 - Animation économique - Délibération - Annexe18/11/2019
0514 Economie résidentielle - Délibération - Annexe - Annexe18/11/2019
0513 - Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération - Annexe18/11/2019
0519 Rayonnement à l'international - Délibération18/11/2019
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération18/11/2019
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération18/11/2019
0517 - Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération18/11/2019
0518 - Soutien à l'innovation - Délibération18/11/2019
0431 Tourisme - Délibération18/11/2019
01405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération - Annexe18/11/2019
36M1 - A3 355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération18/11/2019
37357 : Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération18/11/2019

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
058 - Gestion financière de l'ensemble des dépenses de fonctionnement et des rémunérations - Délibération18/11/2019
0189 Fonctionnement du dispositif - Délibération18/11/2019
0524 Région Formation - Visa sanitaire et social - Délibération18/11/2019
0501 Région - Formation - Visa - Délibération18/11/2019
0521 Ingénierie et études - Apprentissage - Délibération18/11/2019
0433-Orientation professionnelle-Analyse et prospective de l'emploi et des formations - Délibération - Annexe18/11/2019
0191 - Investissements et équipements des CFA - Délibération - Annexe - Annexe18/11/2019
0523 - Ingénierie et études - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération18/11/2019
0255 Orientation - Valorisation des métiers - Délibération - Annexe - Annexe18/11/2019
0Convention de partenariat 2019-2022 entre le Département de la Loire-Atlantique et la Région des Pays de la Loire pour l'accès à la formation et l'emploi des personnes en insertion - Délibération18/11/2019
0500 Région - Formation - Prépa - Délibération18/11/2019
0370 Région Formation des personnes détenues - Délibération18/11/2019
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération18/11/2019
0381 - Région - Formation - Accès évolution - Délibération18/11/2019
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération18/11/2019
39190 Mesures en faveur des apprentis - Délibération18/11/2019

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0334 Informatisation des lycées publics et E.N.T. - Délibération18/11/2019
0337- Etudes et promotions - Délibération - Annexe18/11/2019
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération18/11/2019
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération18/11/2019
0330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/11/2019
55Programme 331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe18/11/2019
56332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération18/11/2019
60338 Aides sociales - Délibération18/11/2019
61339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/11/2019
62432 Orientation des jeunes et lutte contre le décrochage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/11/2019

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0509 Politique routière d'intérêt régional - Délibération18/11/2019
0305 Désenclavement urbain et rural - Délibération18/11/2019
0221 Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité / COFI Travaux PEM Montaigu - Délibération18/11/2019
0359 Multimodalité et solutions innovantes - Délibération18/11/2019
0106 Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération18/11/2019
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe18/11/2019
29107-Infrastructures ferroviaires - Délibération18/11/2019
67533 Transports scolaires - Délibération18/11/2019
68534 Transports interurbains - Délibération18/11/2019

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0285 Transition énergétique - Délibération18/11/2019
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération18/11/2019
0188-santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération - Annexe - Annexe18/11/2019
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération18/11/2019
0429 - Eau et Loire - Délibération18/11/2019
0344 - Référentiel géographique et Référentiels Très Grande Échelle : Abonnement aux mise à jour du Scan 25 de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et Réalisation du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur le département de Maine-et-Loire et une partie du département de la Vendée. - Délibération18/11/2019
78266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe18/11/2019

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0525 - SPORT - Délibération18/11/2019
0198-ARTS DE LA SCENE - Délibération - Annexe18/11/2019
0259 - EQUIPEMENTS ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS SPORTIFS - Délibération18/11/2019
092 Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération18/11/2019
0199 - LIVRE ET LECTURE - Délibération18/11/2019
0376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération18/11/2019
0315 - ARTS VISUELS - Délibération - Annexe18/11/2019
0388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/11/2019
0197 - Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe18/11/2019
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération18/11/2019
0530 - ACTIONS MUSICALES STRUCTURANTES - Délibération - Annexe18/11/2019
074 - ACTIONS TERRITORIALES - Délibération18/11/2019

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération18/11/2019
0192 - Pêche maritime - Délibération18/11/2019
93113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération18/11/2019
95193 - Aquaculture - Délibération18/11/2019
96310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe18/11/2019
98114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/11/2019