Commission Permanente du 18 novembre 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approche territoriale des fonds européens : mise en œuvre des Investissements territoriaux intégrés (ITI) du PO FEDER/FSE 2014-2020 - Actualisation des Plans d'actions. - Délibération22/11/2022
0Convention 2022 entre la Région et l'association "Les CESER de l'Atlantique". - Délibération22/11/2022
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives. - Délibération22/11/2022
0529 - Actions Européennes - Délibération - Annexe22/11/2022
0Règlement de jeu concours - Délibération - Annexe22/11/2022
0531 - Schéma directeur numérique: entrée de la Région des Pays de la Loire au capital de la société CAMPUS CYBER - Délibération22/11/2022
0Constitution d'une servitude de tréfonds sur une parcelle appartenant à la Région des Pays de la Loire dans l'emprise du Lycée Michelet - NANTES 44. - Délibération22/11/2022
0Convention 2023 de mise à disposition, auprès du Comité des Œuvres Sociales, d'agents régionaux. - Délibération22/11/2022
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération22/11/2022
0Convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical - Délibération22/11/2022
0Avenants aux conventions de paiement associé et dissocié des crédits de la Région pour la sous-mesure 4.4 - Délibération - Annexe - Annexe22/11/2022
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe22/11/2022
0Déplacements - Délibération22/11/2022
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération22/11/2022
015002 - Investissements immobiliers - Délibération22/11/2022
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération22/11/2022
0Annexe Commande Publique - Délibération - Annexe22/11/2022
0298 - Initiatives de proximité - Délibération22/11/2022
0251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération22/11/2022
15Transfert de propriété à titre gratuit du terrain d'assiette du Lycée de St Gilles Croix de Vie - Délibération22/11/2022

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0166 - Internationalisation de l'économie - Délibération22/11/2022
01400 - Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération22/11/2022
0519 - Rayonnement à l'international - Délibération22/11/2022
0548 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération22/11/2022
0431- Tourisme - Délibération22/11/2022
0513 - Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération22/11/2022
0510 - Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération22/11/2022
0517 - Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération22/11/2022
0356 - CPER investissements - Délibération22/11/2022
0514 - Economie résidentielle - Délibération22/11/2022
0511 - Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération22/11/2022
0518 - Soutien à l'innovation - Délibération22/11/2022
0304 - Programmes de recherche régionaux et interrégionaux - Délibération22/11/2022
0516 - Animation économique - Délibération22/11/2022
0547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération22/11/2022
0546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération22/11/2022
0512 - Soutien aux transitions - Délibération22/11/2022

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0540 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération22/11/2022
0331 - Travaux dans les E.P.L.E - Délibération - Annexe22/11/2022
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2022
0337 - Etudes et promotions - Délibération22/11/2022
0524 - Région Formation - Visa sanitaire et social - Délibération - Annexe - Annexe22/11/2022
0501 - RÉGION - FORMATION - VISA - Délibération - Annexe22/11/2022
0541 - Actions territoriales orientation et emploi - Délibération - Annexe22/11/2022
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2022
0388 Autonomie des jeunes - Délibération22/11/2022
0373 - Investissement sanitaire et social - Délibération22/11/2022
0332 - Equipements des E.P.L.E - Délibération22/11/2022
0Protocole transactionnel relatif la prestation de service pour la gestion des différents pass jeunes de la Région - Délibération22/11/2022
0255 - Orientation et valorisation des métiers - Délibération22/11/2022
0330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2022
0338 - Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2022
0500 - Région - Formation - Prépa - Délibération22/11/2022
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération - Annexe22/11/2022
0334 - Informatisation des EPLE et équipement numérique individuel - Délibération22/11/2022
0191 - Investissement apprentissage - Délibération22/11/2022
0432 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération - Annexe22/11/2022
0503 - RÉGION - FORMATION - ACCÈS Entrepreneur - Délibération22/11/2022
0539 - Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération22/11/2022
0189 - Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération22/11/2022
0370 - RÉGION - FORMATION DES PERSONNES DÉTENUES - Délibération22/11/2022
0339 - Pacte éducatif régional - Délibération22/11/2022

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0534 - Transports interurbains - Délibération - Annexe - Annexe22/11/2022
0106 - Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération22/11/2022
0263 - Transports maritimes et liaisons Ile d'Yeu - Délibération22/11/2022
0533 - Transports scolaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2022
0104 - Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération22/11/2022
0509 - Politique routière d'intérêt régional - Délibération22/11/2022
66107 - Etudes, travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération22/11/2022

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0389 - Économie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération22/11/2022
0188 - Santé publique - Délibération22/11/2022
0344 - Information géographique régionale - Délibération22/11/2022
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération22/11/2022
0266 - Biodiversité et littoral - Délibération22/11/2022
0285 - Transition énergétique - Délibération22/11/2022
0429 - Eau et Loire - Délibération22/11/2022
0543 - Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération22/11/2022
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération22/11/2022

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0FEADER - MAEC forfaitaire - Délibération - Annexe22/11/2022
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération22/11/2022
0560 - Pêche, Aquaculture, Innovations et actions collective - Délibération22/11/2022
0113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération22/11/2022
0Conventions Loi Notre entre la Région et les EPCI - Délibération22/11/2022
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe22/11/2022

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération22/11/2022
092 - Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération22/11/2022
0525 - Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2022
0197-Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2022
0199 - Livre et lecture - Délibération22/11/2022
0315 - Arts visuels - Délibération22/11/2022
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération - Annexe22/11/2022
0376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération22/11/2022
074 - Actions territoriales - Délibération22/11/2022
0198 - Arts de la scène - Délibération22/11/2022
0530 Actions musicales structurantes - Délibération22/11/2022