Commission Permanente du 19 avril 2024




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Assurances et Responsabilité civile de la Région - Délibération24/04/202424/04/2024
0Commande publique - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
0Composition du jury régional Villes et villages fleuris 2024 - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
0Vie institutionnelle - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
2Adhésions à des organismes extérieurs - Délibération24/04/202424/04/2024
3Ressources humaines - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
5S300 - Mobiliser les programmes gérés au niveau européen et les faire connaître - Délibération24/04/202424/04/2024
5Nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2023-2027 : convention de mise à disposition de l'outil informatique ' OMEGA ' pour le suivi des contrôles réglementaires des dossiers - Délibération24/04/202424/04/2024
6Offres de services organisés par la Région à l'occasion de salons économiques nationaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
9S401 - Agir au plus près des habitants - Délibération24/04/202424/04/2024
10S700 - Investir pour des bâtiments régionaux plus responsables - Délibération24/04/202424/04/2024

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E403 - Nouvelle faculté de Santé - Délibération24/04/202424/04/2024
0E102 - Faire de l'innovation un accélérateur de la transition durable de notre économie - Délibération24/04/202424/04/2024
0E400 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
0E101- Agir pour soutenir l'attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires - Délibération24/04/202424/04/2024
0E100- Agir pour préserver la diversité de notre tissu économique au service d'une réindustrialisation durable de notre territoire - Délibération24/04/202424/04/2024
12E401 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération24/04/202424/04/2024
13E402 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération24/04/202424/04/2024
17E200 - Agir à l'international - Délibération24/04/202424/04/2024

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E503 - Financer des apprenants engagés vers l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
0E500 - Accéder à la formation et à l'emploi par des outils performants - Délibération24/04/202424/04/2024
0E502 - Déployer des formations sanitaires et sociales de qualité - Délibération24/04/202424/04/2024
0J400 - Faciliter l'emploi dans les territoires grâce à une orientation éclairée - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
15J201 - Offrir aux EPLE des équipements et un environnement numérique de qualité - Délibération24/04/202424/04/2024
19E501 - Former des professionnels pour un retour rapide à l'emploi - Délibération24/04/202424/04/2024
22J200 - Garantir un fonctionnement performant des lycées publics - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
23J300 - Investir dans les lycées - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
24J202 - Contribuer à la réussite des élèves des établissements privés - Délibération24/04/202424/04/2024
25J203 - Accompagner les élèves dans la réussite de leur parcours scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
26T300 - Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
27T301 - Renforcer l'attractivité et l'accessibilité de la région en modernisant les infrastructures - Délibération24/04/202424/04/2024
28T302 - Améliorer l'expérience usager pour encourager les mobilités durables - Délibération24/04/202424/04/2024
29T303 Déployer des services de transport en proximité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0T100 - Préserver la biodiversité et gérer durablement le littoral - Délibération24/04/202424/04/2024
0T101 - Assurer la transition énergétique : vers la neutralité carbone et une région à énergie positive - Délibération24/04/202424/04/2024
0T102 - Reconquérir la ressource en eau des bassins versants et de la Loire - Délibération24/04/202424/04/2024
0T103 - Accélérer l'économie circulaire et la valorisation des déchets - Délibération24/04/202424/04/2024
32S200 - Accompagner les territoires - Délibération24/04/202424/04/2024
36T104 - Programme REVERS'EAU - Délibération24/04/202424/04/2024
38S201 - Agir en faveur de la santé avec les acteurs des territoires - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
38S801 - Favoriser l'accès au numérique sur le territoire - Délibération24/04/202424/04/2024

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Fonds européens - FEADER 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
41E300 - Agir pour l'agro-alimentaire et les filières alimentaires - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
42E301 - Agir pour l'Agriculture et la Foret - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
43E302 - Agir pour les secteurs pêches et aquacoles - Délibération24/04/202424/04/2024

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0S104 - Accompagner les investissements culturels et sportifs structurants - Délibération24/04/202424/04/2024
39S101 - Connaître, préserver et valoriser le patrimoine auprès des publics - Délibération24/04/202424/04/2024
40S102 - Faire rayonner l'Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération24/04/202424/04/2024
45S100 - Favoriser le développement et l'accès à la culture - Délibération24/04/202424/04/2024
47S105 - Promouvoir l'égalité, le civisme et l'engagement - Délibération24/04/202424/04/2024
48S103 - Agir pour le développement et le rayonnement du sport - Délibération24/04/202424/04/2024