Commission Permanente du 19 novembre 2021




DELIBERATIONS

Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération22/11/2021
0193 - Aquaculture - Délibération22/11/2021
0192 - Pêche maritime - Délibération22/11/2021
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération22/11/2021
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe22/11/2021
0113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération22/11/2021

Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
074 - Actions territoriales - Délibération22/11/2021
0315 Arts visuels - Délibération22/11/2021
0530 Actions musicales structurantes - Délibération - Annexe22/11/2021
0525 - Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2021
0388-Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe22/11/2021
0376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération22/11/2021
0197 - Patrimoine - Délibération - Annexe22/11/2021
0199 Livre et lecture - Délibération22/11/2021
0198 Arts de la scène - Délibération - Annexe22/11/2021
0542 Pays de la Loire - Fonds d'urgence évènements - Délibération22/11/2021
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération22/11/2021
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération22/11/2021

Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0431 Tourisme - Délibération22/11/2021
0514 Economie résidentielle - Délibération22/11/2021
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération22/11/2021
0519 - Rayonnement à l'international - Délibération22/11/2021
0166 - Internationalisation de l'économie - Délibération22/11/2021
0246 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Délibération22/11/2021
0518 Soutien à l'innovation - Délibération22/11/2021
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2021
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération22/11/2021
0548 Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération22/11/2021
0547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération - Annexe22/11/2021
0546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération22/11/2021
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération22/11/2021
0516 Animation économique - Délibération22/11/2021
0512 Soutien aux transitions - Délibération22/11/2021
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération22/11/2021
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération22/11/2021

Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération22/11/2021
0298 Initiatives de proximité - Délibération22/11/2021
0Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive - Délibération22/11/2021
0Avenant à la convention cadre 2020 relative à l'insertion professionnelle des sportifs de haut-niveau - Délibération22/11/2021
0Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) pour le recrutement d'un salarié doctorant - Délibération22/11/2021
0Gestion des crédits du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 - Délibération22/11/2021
0Emploi des jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales - Délibération - Annexe22/11/2021
0Octroi d'une garantie à première demande au bénéfice de l'Agence France Locale - Délibération22/11/2021
0529 - Actions européennes - Délibération22/11/2021
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération22/11/2021
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe - Annexe22/11/2021
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique(FIPHFP) : reversement d'une aide forfaitaire à la formation des apprentis - Délibération22/11/2021
0531 Schéma directeur numérique 2017-2021 - Délibération - Annexe22/11/2021
0251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération22/11/2021
0Règlements de jeux concours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2021
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives. - Délibération22/11/2021
015002 Investissements immobiliers - Délibération22/11/2021
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération22/11/2021
0Commande publique - Délibération22/11/2021
0Déplacements et autorisations de mandats spéciaux - Délibération22/11/2021

Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0106 Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération22/11/2021
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération22/11/2021
0107 - Etudes travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération22/11/2021
0221 - Points d'arrêts, accessibilité, mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération22/11/2021
0533-Transports scolaires - Délibération - Annexe - Annexe22/11/2021
0534-Transports interurbains - Délibération - Annexe - Annexe22/11/2021
0359-Multimodalité et solutions innovantes - Délibération22/11/2021

Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0336 Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération22/11/2021
0335 Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération22/11/2021
0539 - Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération22/11/2021
0540 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération22/11/2021
0337 Etudes et promotions - Délibération22/11/2021
0500 Région - formation - Prépa - Délibération22/11/2021
0432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération22/11/2021
0339 Pacte éducatif régional - Délibération22/11/2021
0331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe - Annexe22/11/2021
0381 - RÉGION FORMATION - ACCÈS Évolution - Délibération22/11/2021
0255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération22/11/2021
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2021
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/2021
0191 - Investissements et équipements des CFA - Délibération22/11/2021
0Convention d'association OuiForm - Patrimoine commun de la formation professionnelle - Délibération22/11/2021
0373 - Investissement sanitaire et social - Délibération22/11/2021
0501 RÉGION FORMATION - VISA - Délibération - Annexe22/11/2021
0523 Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération22/11/2021
0338 Aides sociales - Délibération - Annexe22/11/2021
0189 Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération22/11/2021
0330 Fonctionnement des EPLE - Délibération22/11/2021
0332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération22/11/2021

Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0430 - Logement et efficacité energétique - Délibération22/11/2021
0389 - Économie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération22/11/2021
0429 - Eau et Loire - Délibération22/11/2021
0266 Biodiversité et Littoral - Délibération - Annexe22/11/2021
0543 - Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération22/11/2021
0344 Information géographique régionale - Délibération22/11/2021
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération22/11/2021
0544 - Programme REVERS'EAU - Délibération22/11/2021
0285 Transition énergétique - Délibération22/11/2021
0Avenant de prolongation à la convention de partenariat en vue de la revitalisation du bassin d'emploi d'Angers - Délibération22/11/2021
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération22/11/2021