Commission Permanente du 21 mai 2021




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe25/05/2021
0Déplacements - Délibération25/05/2021
0Vente de véhicules du parc automobile régional - Délibération25/05/2021
0251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération25/05/2021
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération25/05/2021
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération25/05/2021
0529 Actions européennes - Délibération25/05/2021
0298 - Initiatives de proximité - Délibération25/05/2021
0531 Schéma directeur numérique 2017-2021: avenant n°2 et nouvelle annexe pour le projet relatif à l'assistance, la maintenance et les évolutions du logiciel GERTRUDE (application de l'inventaire du patrimoine culturel) - Délibération25/05/2021
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération25/05/2021
0Transfert de domanialité à l'Institut de l'Homme et de la Technologie à Nantes - Délibération25/05/2021
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération25/05/2021
0Association des anciens conseillers régionaux : mise à disposition de moyens et de locaux - Délibération25/05/2021
1421 Axe1 FEDER -Recherche, développement technologique et innovation - Délibération25/05/2021
18Commande Publique - Délibération25/05/2021
20Recrutement d'un salarié-doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche - Délibération25/05/2021
21Convention de participation au financement du poste d'assistant audiovisuel du lycée Atlantique (85) - Délibération25/05/2021
21Avenants de prolongation des conventions relatives à l'activité d'agents vacataires placés auprès des Directions départementales des territoires et de la mer afin de contribuer à l'engagement et au paiement des dépenses FEADER dans un cadre de gestion déléguée - Délibération25/05/2021
22Convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical ainsi qu'à l'assistance juridique statutaire - Délibération25/05/2021
23Convention de mise à disposition auprès du Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Région des Pays de la Loire - Délibération25/05/2021

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
0431 Tourisme - Délibération25/05/2021
0518 Soutien à l'innovation - Délibération25/05/2021
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération - Annexe25/05/2021
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération25/05/2021
0514 Economie résidentielle - Délibération - Annexe - Annexe25/05/2021
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération25/05/2021
0518 bis - Soutien à l'innovation - Délibération25/05/2021
0511 bis - Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération25/05/2021
0519 - Rayonnement à l'international - Délibération25/05/2021
0357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération25/05/2021
0516 Animation économique - Délibération25/05/2021
0355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement & soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération25/05/2021
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération25/05/2021
0512 Soutien aux transitions - Délibération - Annexe25/05/2021
0166 - Internationalisation de l'économie - Délibération25/05/2021
38304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération25/05/2021
41546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération25/05/2021
44547 Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/05/2021
45548 Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération25/05/2021

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0540 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération25/05/2021
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération25/05/2021
0255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération25/05/2021
0539 Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération25/05/2021
0Partenariat Pôle emploi - Région 2021 - Délibération25/05/2021
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération25/05/2021
0189 - Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération25/05/2021
0501 - RÉGION FORMATION- VISA - Délibération25/05/2021
0381 REGION FORMATION - ACCÈS Évolution - Délibération25/05/2021
0500 Région - Formation - Prépa - Délibération25/05/2021
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération25/05/2021
0191 - Investissements et équipements des CFA - Délibération25/05/2021
0Convention de partenariat 2021-2022 entre le Département de la Mayenne et la Région des Pays de la Loire pour l'accès à la formation et l'emploi des personnes en insertion - Délibération25/05/2021
0523 - Ingénierie et études - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération - Annexe25/05/2021
0524 Région Formation - Visa sanitaire et social - Délibération25/05/2021
0370 Région Formation des personnes détenues - Délibération25/05/2021

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0331 "Travaux dans les EPLE" - Délibération25/05/2021
0432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération25/05/2021
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat - Délibération25/05/2021
60330 Fonctionnement des EPLE - Délibération25/05/2021
61334 Informatisation des EPLE et équipement numérique individuel - Délibération - Annexe - Annexe25/05/2021
62332 Equipements des E.P.L.E - Délibération25/05/2021
69336 - Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération25/05/2021
70337 - Etudes et promotions - Délibération25/05/2021
71338 Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe25/05/2021
72339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe25/05/2021

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0221 - Points d'arrêts, accessibilité, mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération25/05/2021
0106 Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération25/05/2021
0378 - Aménagement Numérique - Délibération25/05/2021
0509 - Politique routière d'intérêt régional - Délibération25/05/2021
0263 - Transports maritimes et liaisons Ile d'Yeu - Délibération25/05/2021
0534 Transports interurbains - Délibération - Annexe - Annexe25/05/2021
0533 Transports scolaires - Délibération25/05/2021
0359 Multimodalité et solutions innovantes - Délibération25/05/2021
75104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe25/05/2021
77107 - Etudes, travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération25/05/2021

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Fonds européens - FEADER 2014-2020 Prolongé 2021-2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/05/2021
0429- Eau et Loire - Délibération25/05/2021
0266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe25/05/2021
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération - Annexe25/05/2021
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération - Annexe25/05/2021
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération25/05/2021
0285 Transition énergétique - Délibération25/05/2021
0389 - Economie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération25/05/2021
0544-Programme REVERS'EAU - Délibération25/05/2021
0Contrats de transition écologique - Délibération25/05/2021
0543 : Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération25/05/2021
91Fonds européens - FEADER 2014-2020 - Transition LEADER 2021-2022 - Délibération25/05/2021
97344 Information géographique régionale - Délibération25/05/2021

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
074 - Actions territoriales - Délibération25/05/2021
0525 - Sport - Délibération - Annexe25/05/2021
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération25/05/2021
0198 Arts de la scène - Délibération25/05/2021
0199 - Livre et lecture - Délibération25/05/2021
0315 - Arts-visuels - Délibération - Annexe25/05/2021
0530 Actions musicales structurantes - Délibération25/05/2021
0532 Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération25/05/2021
0388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe25/05/2021
0197 - Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/05/2021
107376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération25/05/2021
109542 Pays de la Loire - Fonds d'urgence évènements - Délibération25/05/2021

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
105113 Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération25/05/2021
108310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/05/2021
110114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/05/2021
111192 - Rapport Pêche maritime - Délibération25/05/2021
111Plan d'action du document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest, consultation des collectivités territoriales et du public - Délibération - Annexe - Annexe25/05/2021
112193 - Aquaculture - Délibération25/05/2021
114520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération25/05/2021

9 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération25/05/2021