Commission Permanente du 22 septembre 2023



DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Adhésions à des organismes extérieurs - Délibération28/09/202328/09/2023
0S800 - Développer le système d'information de la collectivité - Délibération28/09/202328/09/2023
0Vente de véhicules du parc automobile régional - Délibération28/09/202328/09/2023
0Ressources humaines - Délibération28/09/202328/09/2023
0Règlement de jeu concours - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
0Vie institutionnelle - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
5Commande publique - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
7Programmation FEADER 2023-2027: conventions de paiement - Délibération28/09/202328/09/2023
8S315 - FEAMPA 2021-2027 - Délibération28/09/202328/09/2023
9S401 - Agir au plus près des habitants - Délibération28/09/202328/09/2023
9S300 - Mobiliser les programmes gérés au niveau européen et les faire connaitre - Délibération28/09/202328/09/2023

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E400 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération28/09/202328/09/2023
0E102 - Faire de l'innovation un accélérateur de la transition durable de notre économie - Délibération28/09/202328/09/2023
0E101- Agir pour soutenir l'attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
0E100- Agir pour préserver la diversité de notre tissu économique au service d'une réindustrialisation durable de notre territoire - Délibération28/09/202328/09/2023
13E401 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération28/09/202328/09/2023
14E402 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération28/09/202328/09/2023
15E200- Agir à l'international - Délibération - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0J201 - Offrir aux EPLE des équipements et un environnement numérique de qualité - Délibération28/09/202328/09/2023
0J500 - Accompagner la jeunesse - Délibération28/09/202328/09/2023
0E502 - Déployer des formations sanitaires et sociales de qualité - Délibération - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023
0E503 - Financer des apprenants engagés vers l'emploi - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
0E500 - Accéder à la formation et à l'emploi par des outils performants - Délibération28/09/202328/09/2023
0J100 - Soutenir l'apprentissage - Délibération28/09/202328/09/2023
13E501 - Former des professionnels pour un retour rapide à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023
21J200 - Garantir un fonctionnement performant des lycées publics - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
23J202 - Contribuer à la réussite des élèves des établissements privés - Délibération28/09/202328/09/2023
24J203 - Accompagner les élèves dans la réussite de leur parcours scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023
25J300 - Investir dans les lycées - Délibération - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023
26J400 - Faciliter l'emploi dans les territoires grâce à une orientation éclairée - Délibération28/09/202328/09/2023

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
29T300 - Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée - Délibération28/09/202328/09/2023
30T301 - Renforcer l'attractivité et l'accessibilité de la région en modernisant les infrastructures - Délibération28/09/202328/09/2023
31T302 - Améliorer l'expérience usager pour encourager les mobilités durables - Délibération28/09/202328/09/2023
32T303 - Déployer des services de transport en proximité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0T102 - Reconquérir la ressource en eau des bassins versants et de la Loire - Délibération28/09/202328/09/2023
0S200 - Accompagner les territoires - Délibération28/09/202328/09/2023
0S201 - Agir en faveur de la santé avec les acteurs des territoires - Délibération28/09/202328/09/2023
0T103 - Accélérer l'économie circulaire et la valorisation des déchets - Délibération28/09/202328/09/2023
0T101 - Assurer la transition énergétique : vers la neutralité carbone et une région à énergie positive - Délibération28/09/202328/09/2023
28T100 - Préserver la biodiversité et gérer durablement le littoral - Délibération - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023
39S801 - Favoriser l'accès au numérique sur le territoire - Délibération28/09/202328/09/2023

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E303 - Suivi Avances cofinanceurs FEAMPA 2023/2027 - Délibération28/09/202328/09/2023
0Régime cadre exempté de notification en faveur des entreprises des Pays de la Loire agissant dans la pêche et l'aquaculture - Délibération - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023
42E302 - Agir pour les secteurs pêches et aquacoles - Délibération - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023
44E300 - Agir pour l'agro-alimentaire et les filières alimentaire - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
45E301 - Agir pour l'Agriculture et la Foret - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/09/202328/09/2023

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
43S100 - Favoriser le développement et l'accès à la culture - Délibération28/09/202328/09/2023
44S101 - Connaître, préserver et valoriser le patrimoine auprès des publics - Délibération - Annexe28/09/202328/09/2023
46S103 - Agir pour le développement et le rayonnement du sport - Délibération28/09/202328/09/2023
47S105 - Promouvoir l'égalité, le civisme et l'engagement - Délibération28/09/202328/09/2023

8 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E200 - Agir à l'international Aides d'urgence en faveur du Maroc et de la Libye - Délibération28/09/202328/09/2023
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération28/09/202328/09/2023