Commission Permanente du 23 septembre 2021




DELIBERATIONS

Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0193 - Aquaculture - Délibération24/09/2021
0192 - Rapport Pêche maritime - Délibération24/09/2021
0Mise en œuvre du type d'opération 1.1 ' Formation professionnelle et acquisition de compétences ' du programme de développement rural régional (PDRR) 2014 - 2020 prolongé - Délibération - Annexe24/09/2021
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération24/09/2021
0520 - Valorisation des produits halieutiques, innovation et actions collectives - Délibération - Annexe24/09/2021
0Fonds européens - FEADER 2014-2020 Prolongé 2021-2022 - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/09/2021

Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0525 - Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/09/2021
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération24/09/2021
0315 Arts visuels - Délibération - Annexe24/09/2021
092 - Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération24/09/2021
0376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération24/09/2021
074 Actions territoriales - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0199 Livre et lecture - Délibération24/09/2021
0530 Actions musicales structurantes - Délibération24/09/2021
0388 Autonomie des jeunes - Délibération - Annexe24/09/2021
0542 Pays de la Loire - Fonds d'urgence évènements - Délibération - Annexe24/09/2021
0198 Arts de la scène - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0197 - Patrimoine - Délibération - Annexe24/09/2021

Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0548 Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération24/09/2021
0519 Rayonnement à l'international - Délibération24/09/2021
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération24/09/2021
0517 - Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération24/09/2021
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération24/09/2021
0516 - Animation économique - Délibération24/09/2021
0355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération24/09/2021
0357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération24/09/2021
0546 Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération24/09/2021
01405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération24/09/2021
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération24/09/2021
01400 Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération24/09/2021
0304 Programmes de recherche régionaux et interrégionaux - Délibération24/09/2021
0547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération24/09/2021
0246 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Délibération24/09/2021
0514 Economie résidentielle - Délibération24/09/2021
0431 Tourisme - Délibération24/09/2021
0166 - Internationalisation de l'économie - Délibération24/09/2021
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération24/09/2021
0512 Soutien aux transitions - Délibération24/09/2021
0518 Soutien à l'innovation - Délibération24/09/2021

Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération24/09/2021
0Gestion des crédits fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 - Délibération24/09/2021
0Convention 2021 entre la Région et l'association ' LES CESER DE l'ATLANTIQUE ' - Délibération24/09/2021
0251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération24/09/2021
0Autorisation de mandats spéciaux - Délibération24/09/2021
0Désignations des représentants de la Région dans les organismes extérieurs - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2021
0298 - Initiatives de proximité - Délibération24/09/2021
0Renouvellement des adhésions de la Région à des organismes extérieurs - Délibération24/09/2021
0Règlement de jeux concours - Délibération - Annexe24/09/2021
0Mise à jour de la convention-type relative à la mise à disposition du logiciel de sécurité TDC au profit des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) - Délibération24/09/2021
0Mise à disposition de moyens informatiques aux élus - Délibération24/09/2021
0Déplacements - Délibération24/09/2021
0Convention de mise à disposition auprès de la DREETS des Pays de la Loire dans le cadre dans le cadre du projet PIC-PACTE - Délibération24/09/2021
0Emploi des jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales - Délibération24/09/2021
0Convention relative au secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical ainsi qu'à l'assistance juridique statutaire - Délibération24/09/2021
0Transfert de propriété du lycée Rosa Parks de La Roche-sur-Yon - Délibération24/09/2021
0Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) - Délibération24/09/2021
0529 - Actions Européennes - Délibération24/09/2021
0Commande Publique - Délibération24/09/2021
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération24/09/2021
25Convention de mise à disposition auprès du Département de Maine et Loire d'un personnel régional de la cité scolaire David d'Angers à Angers (49) dans le cadre de la maintenance des équipements numériques - Délibération24/09/2021

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération24/09/2021

Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0509 Politique routière d'intérêt régional - Délibération24/09/2021
0107 Etudes Travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération24/09/2021
0221 Points d'arrêt accessibilité mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération24/09/2021
0104-Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération24/09/2021
0106-Modernisation du parc de matériel roulant régional - Délibération24/09/2021
0359-Multimodalité et solutions innovantes - Délibération - Annexe24/09/2021
0533-Transports scolaires - Délibération24/09/2021
0534-Transports interurbains - Délibération24/09/2021

Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0339 Pacte éducatif régional - Délibération24/09/2021
0338 Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/09/2021
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat - Délibération24/09/2021
0191 Investissement apprentissage - Délibération24/09/2021
0331 Travaux dans les E.P.L.E - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0501 Région - Formation - Visa - Délibération24/09/2021
0538 Cariforef et Prospective Orientation, Formation et Emploi - Délibération24/09/2021
0540 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération24/09/2021
0432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération24/09/2021
0Dépôt de dossiers de demande de fonds européens FSE REACT EU pour les dispositifs d'abondements de CPF "PRÉPA permis de conduire", "VISA Métiers + Répertoire spécifique et VAE" et "ACCÈS Évolution - Former plutôt que licencier" - Délibération24/09/2021
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération24/09/2021
0330 Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe24/09/2021
0524 REGION FORMATION - VISA sanitaire et social - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0500 Région - Formation - Prépa - Délibération24/09/2021
0523 Ingénierie et études - Emploi formation - Délibération24/09/2021
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération24/09/2021
0332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération24/09/2021

Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0266 Biodiversité et Littoral - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021
0429- Eau et Loire - Délibération24/09/2021
0378 Aménagement numérique - Délibération24/09/2021
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération24/09/2021
0285 - Transition énergétique - Délibération - Annexe24/09/2021
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération24/09/2021
0Approche territoriale des fonds européens : mise en œuvre des Investissements territoriaux intégrés (ITI) du PO FEDER/FSE 2014-2020 - Actualisation des Plans d'actions - Délibération24/09/2021
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération - Annexe - Annexe24/09/2021