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Commission Permanente du 23 septembre 2022

DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	Approbation du non-recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération	27/09/2022
0	Avenant à la convention de mise à disposition auprès de la DREETS (ex DIRECCTE) des Pays de la Loire dans le cadre du projet PIC-PACTE - Délibération	27/09/2022
0	Approbation d'une convention CIFRE - Délibération	27/09/2022
0	Commande Publique - Délibération	27/09/2022
0	Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP): reversement - Délibération	27/09/2022
0	251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération	27/09/2022
0	Déplacements - Délibération	27/09/2022
0	298 - Initiatives de proximité - Délibération	27/09/2022
0	Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe	27/09/2022
0	Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération	27/09/2022
1	Gestion des crédits du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) 2021-2027 - Délibération	27/09/2022
2	529 - Actions Européenne - Délibération	27/09/2022
3	Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération	27/09/2022
4	Règlements de jeux concours - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2022
11	Octroi d'une garantie à première demande au bénéfice de l'Agence France Locale - Délibération	27/09/2022
12	Acquisition en VEFA de plateaux de bureaux dans l'immeuble Le Parvis à Laval (53) et dans l'immeuble Les Métamorphoses à Angers (49). - Délibération	27/09/2022
13	Cession à charge d'entretien d'une maison d'habitation et d'un terrain à la ville de l'Aiguillon la Presqu'ile (85) - Délibération	27/09/2022

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	516 - Animation économique - Délibération	27/09/2022
0	517 - Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération	27/09/2022
0	518 - Soutien à l'innovation - Délibération	27/09/2022
0	431- Tourisme - Délibération	27/09/2022
0	1400 - Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération	27/09/2022
0	513 - Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération	27/09/2022
0	512 - Soutien aux transitions - Délibération	27/09/2022
0	510-Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération	27/09/2022
0	511-Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération	27/09/2022
0	246-Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Délibération	27/09/2022
0	514-Economie résidentielle - Délibération	27/09/2022
19	166 - Internationalisation de l'économie - Délibération	27/09/2022
23	519 - Rayonnement à l'international - Délibération	27/09/2022
25	546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération	27/09/2022
27	357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération	27/09/2022
28	547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération	27/09/2022
29	548 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération	27/09/2022

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération	27/09/2022
0	332 - Equipement des E.P.L.E - Délibération	27/09/2022
0	432 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération - Annexe	27/09/2022
0	Protocole transactionnel relatif aux travaux de reconstruction du logement de fonction n°1 au lycée Nelson Mandela à Nantes (44) - Délibération	27/09/2022
0	191 - Investissement apprentissage - Délibération	27/09/2022
0	336 - Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
0	500 - RÉGION - FORMATION - PRÉPA - Délibération	27/09/2022
0	255 - Orientation et valorisation des métiers - Délibération - Annexe	27/09/2022
0	339 - Pacte éducatif régional - Délibération	27/09/2022
0	388 - Autonomie des jeunes - Délibération	27/09/2022
0	541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération - Annexe	27/09/2022
0	381 - Région - Formation - Accès évolution - Délibération	27/09/2022
0	331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe	27/09/2022
0	334 - Informatisation des lycées publics et équipement numérique individuel E.N.T - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2022
0	370 - Région - Formation des personnes détenues - Délibération	27/09/2022
26	338 - Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
36	524 - RÉGION FORMATION - VISA Sanitaire et social - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
37	373 - Investissement sanitaire et social - Délibération	27/09/2022
39	522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
42	330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	107 - Etudes, travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération	27/09/2022
50	104 - Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
53	221 - Points d'arrêts, accessibilité, mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération	27/09/2022
54	359-Multimodalités et solutions innovantes - Délibération	27/09/2022
56	533-Transports scolaires - Délibération - Annexe	27/09/2022
57	534-Transports interurbains - Délibération - Annexe	27/09/2022
58	263 - Transports maritimes et liaisons Ile d'Yeu - Délibération	27/09/2022

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	265 - Développement et animation des territoires - Délibération	27/09/2022
0	266 - Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe	27/09/2022
0	544 - Programme REVERS'EAU - Délibération	27/09/2022
0	429 - Eau et Loire - Délibération - Annexe	27/09/2022
32	188 - Santé publique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
53	430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération	27/09/2022
54	285 - Transition énergétique - Délibération - Annexe	27/09/2022
60	543 - Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération	27/09/2022
66	344 Information géographique régionale - Délibération	27/09/2022

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
68	113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération	27/09/2022
69	310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
70	560 - Pêche, Aquaculture, Innovations et actions collectives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	27/09/2022
72	114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe	27/09/2022
73	Fonds européens - FEADER 2014-2020 prolongé - Délibération - Annexe - Annexe	27/09/2022

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	198 - Arts de la scène - Délibération	27/09/2022
0	92 - Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération	27/09/2022
0	259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération	27/09/2022
43	197 - Patrimoine - Délibération	27/09/2022
45	376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération	27/09/2022
62	74 - Actions territoriales - Délibération	27/09/2022
76	525 - Sport - Délibération	27/09/2022
76	199 - livre et lecture - Délibération	27/09/2022
77	315 - Arts visuels - Délibération	27/09/2022

8 - Hors commission

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	534 bis - Mise en place d'un dispositif d'aide pour la prise en charge de frais de transport en Mayenne des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite - Délibération - Annexe	27/09/2022
0	Approbation de la notion d'urgence - Délibération	27/09/2022