Commission Permanente du 23 septembre 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Approbation du non-recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération27/09/2022
0Avenant à la convention de mise à disposition auprès de la DREETS (ex DIRECCTE) des Pays de la Loire dans le cadre du projet PIC-PACTE - Délibération27/09/2022
0Approbation d'une convention CIFRE - Délibération27/09/2022
0Commande Publique - Délibération27/09/2022
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP): reversement - Délibération27/09/2022
0251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération27/09/2022
0Déplacements - Délibération27/09/2022
0298 - Initiatives de proximité - Délibération27/09/2022
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe27/09/2022
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération27/09/2022
1Gestion des crédits du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) 2021-2027 - Délibération27/09/2022
2529 - Actions Européenne - Délibération27/09/2022
3Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération27/09/2022
4Règlements de jeux concours - Délibération - Annexe - Annexe27/09/2022
11Octroi d'une garantie à première demande au bénéfice de l'Agence France Locale - Délibération27/09/2022
12Acquisition en VEFA de plateaux de bureaux dans l'immeuble Le Parvis à Laval (53) et dans l'immeuble Les Métamorphoses à Angers (49). - Délibération27/09/2022
13Cession à charge d'entretien d'une maison d'habitation et d'un terrain à la ville de l'Aiguillon la Presqu'ile (85) - Délibération27/09/2022

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0516 - Animation économique - Délibération27/09/2022
0517 - Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération27/09/2022
0518 - Soutien à l'innovation - Délibération27/09/2022
0431- Tourisme - Délibération27/09/2022
01400 - Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération27/09/2022
0513 - Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération27/09/2022
0512 - Soutien aux transitions - Délibération27/09/2022
0510-Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération27/09/2022
0511-Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération27/09/2022
0246-Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Délibération27/09/2022
0514-Economie résidentielle - Délibération27/09/2022
19166 - Internationalisation de l'économie - Délibération27/09/2022
23519 - Rayonnement à l'international - Délibération27/09/2022
25546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération27/09/2022
27357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération27/09/2022
28547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération27/09/2022
29548 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération27/09/2022

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération27/09/2022
0332 - Equipement des E.P.L.E - Délibération27/09/2022
0432 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération - Annexe27/09/2022
0Protocole transactionnel relatif aux travaux de reconstruction du logement de fonction n°1 au lycée Nelson Mandela à Nantes (44) - Délibération27/09/2022
0191 - Investissement apprentissage - Délibération27/09/2022
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
0500 - RÉGION - FORMATION - PRÉPA - Délibération27/09/2022
0255 - Orientation et valorisation des métiers - Délibération - Annexe27/09/2022
0339 - Pacte éducatif régional - Délibération27/09/2022
0388 - Autonomie des jeunes - Délibération27/09/2022
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération - Annexe27/09/2022
0381 - Région - Formation - Accès évolution - Délibération27/09/2022
0331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe27/09/2022
0334 - Informatisation des lycées publics et équipement numérique individuel E.N.T - Délibération - Annexe - Annexe27/09/2022
0370 - Région - Formation des personnes détenues - Délibération27/09/2022
26338 - Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
36524 - RÉGION FORMATION - VISA Sanitaire et social - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
37373 - Investissement sanitaire et social - Délibération27/09/2022
39522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
42330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0107 - Etudes, travaux et maintenance des infrastructures ferroviaires - Délibération27/09/2022
50104 - Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
53221 - Points d'arrêts, accessibilité, mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération27/09/2022
54359-Multimodalités et solutions innovantes - Délibération27/09/2022
56533-Transports scolaires - Délibération - Annexe27/09/2022
57534-Transports interurbains - Délibération - Annexe27/09/2022
58263 - Transports maritimes et liaisons Ile d'Yeu - Délibération27/09/2022

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération27/09/2022
0266 - Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe27/09/2022
0544 - Programme REVERS'EAU - Délibération27/09/2022
0429 - Eau et Loire - Délibération - Annexe27/09/2022
32188 - Santé publique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
53430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération27/09/2022
54285 - Transition énergétique - Délibération - Annexe27/09/2022
60543 - Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération27/09/2022
66344 Information géographique régionale - Délibération27/09/2022

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
68113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération27/09/2022
69310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
70560 - Pêche, Aquaculture, Innovations et actions collectives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/09/2022
72114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe27/09/2022
73Fonds européens - FEADER 2014-2020 prolongé - Délibération - Annexe - Annexe27/09/2022

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0198 - Arts de la scène - Délibération27/09/2022
092 - Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération27/09/2022
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération27/09/2022
43197 - Patrimoine - Délibération27/09/2022
45376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération27/09/2022
6274 - Actions territoriales - Délibération27/09/2022
76525 - Sport - Délibération27/09/2022
76199 - livre et lecture - Délibération27/09/2022
77315 - Arts visuels - Délibération27/09/2022

8 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0534 bis - Mise en place d'un dispositif d'aide pour la prise en charge de frais de transport en Mayenne des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite - Délibération - Annexe27/09/2022
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération27/09/2022