Commission Permanente du 25 février 2022




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
0Avenant à la convention de subventionnement entre la Ville de Nantes et la Région concernant le multi-accueil - Délibération28/02/2022
0Convention 2022 entre la Région des Pays de la Loire et le Comité des Oeuvres Sociales des personnels de la Région des Pays de la Loire - Délibération28/02/2022
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération28/02/2022
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération28/02/2022
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe28/02/2022
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération28/02/2022
0529 - Actions Européennes - Délibération28/02/2022
0Emploi des jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales - Délibération - Annexe28/02/2022
0531 Schéma Directeur Numérique 2017-2021 - Délibération28/02/2022
0Gestion du Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) - Dossier assistance technique pour les années 2019 à 2023 - Délibération28/02/2022
0249 Evaluation des politiques publiques et études - Délibération28/02/2022
0Déplacements et autorisations de mandats spéciaux - Délibération28/02/2022
2Convention relative au remboursement par l'ASP de la part de la contribution européenne revenant à la Région des Pays de la Loire dans le cadre du financement à taux forfaitaire des coûts d'opérations d'assistance technique pour le PDR Pays de la Loire FEADER RELANCE - Délibération28/02/2022
3Approche territoriale des nouveaux fonds européens 2021-2027 - investissements territoriaux intégrés (iTi) et groupes d'action local (GAL) - Délibération - Annexe28/02/2022
4553 Fonds social européen plus - FSE+ 2021-2027 - Délibération - Annexe28/02/2022
6298 - Initiatives de proximité - Délibération28/02/2022
10251 Fonds Régional d'Intervention, d'Etudes et de Promotion - Délibération28/02/2022
1215002 Investissements immobiliers - Délibération28/02/2022
13Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération28/02/2022
19Commande Publique - Délibération28/02/2022

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0517 - Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération28/02/2022
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération - Annexe28/02/2022
0512 Soutien aux transitions - Délibération28/02/2022
0547 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2022
0357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération28/02/2022
0M1 A3 355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération28/02/2022
0431- Tourisme - Délibération28/02/2022
0546 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération28/02/2022
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération28/02/2022
0511-Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération28/02/2022
0514-Economie résidentielle - Délibération28/02/2022
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération28/02/2022
0549 Campus Santé : approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la région et Nantes Métropole pour les entités "Parking et cellules d'activités/commerces". - Délibération28/02/2022
0519 Rayonnement à l'international - Délibération - Annexe28/02/2022
0518 Soutien à l'innovation - Délibération - Annexe28/02/2022
0516 Animation économique - Délibération28/02/2022
35304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération28/02/2022
401402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération28/02/2022
44548 Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération - Annexe28/02/2022

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2022
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération - Annexe28/02/2022
0388 Autonomie des jeunes - Délibération28/02/2022
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération28/02/2022
0538 Cariforef et Prospective Orientation, Formation et Emploi - Délibération28/02/2022
46191 - Investissement apprentissage - Délibération28/02/2022
47255 - Orientation et valorisation des métiers - Délibération - Annexe28/02/2022
49500 Région - Formation - Prépa - Délibération - Annexe28/02/2022
50501 Région - Formation - VISA - Délibération28/02/2022
52523 - Ingéniérie et études - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération28/02/2022
53373 - Investissement sanitaire et social - Délibération28/02/2022
56330 Fonctionnement des EPLE - Délibération28/02/2022
57331 TRAVAUX DANS LES E.P.L.E. - Délibération - Annexe28/02/2022
58332 Equipements des E.P.L.E - Délibération28/02/2022
59335 Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération28/02/2022
60336 Subventions d'investissement aux établissements privés et équipement numérique individuel - Délibération28/02/2022
61338 Aides sociales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2022
62339 Pacte éducatif régional - Délibération28/02/2022
63432 Décrochage et insertion professionnelle - Délibération - Annexe28/02/2022
65Tarifs restauration scolaire - Délibération - Annexe28/02/2022

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
66104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération01/03/2022
69221 - Points d'arrêts, accessibilité, mobilités actives et investissements en faveur de l'intermodalité. - Délibération01/03/2022
70359-Multimodalité et solutions innovantes - Délibération01/03/2022
71533-Transports scolaires - Délibération01/03/2022
72534-Transports interurbains - Délibération01/03/2022

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0430 - Logement et efficacité energétique - Délibération - Annexe28/02/2022
0429 Eau et Loire - Délibération28/02/2022
0543 - Rénovation énergétique et déploiement sur les territoires - Délibération28/02/2022
0389 - Économie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération - Annexe28/02/2022
0544 - LIFE REVERS'EAU - Délibération28/02/2022
0285-Transition énergétique - Délibération - Annexe28/02/2022
0378 Aménagement numérique - Délibération - Annexe28/02/2022
76188 Santé publique - Délibération - Annexe28/02/2022
77265 - Développement et animation des territoires - Délibération28/02/2022
78266 Biodiversité et littoral - Délibération28/02/2022

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
83310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/2022
83113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération01/03/2022
85560 - Pêche, Aquaculture, Innovations et actions collectives - Délibération01/03/2022
86114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération01/03/2022
87Fonds européens - FEADER 2014-2020 prolongé 2021-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/2022

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0315 Arts visuels - Délibération01/03/2022
0198 Arts de la scène - Délibération01/03/2022
0199 Livre et lecture - Délibération01/03/2022
0530 Actions musicales structurantes - Délibération01/03/2022
092 Equipements structurants d'intérêt régional - Délibération01/03/2022
8874 - Actions territoriales - Délibération - Annexe01/03/2022
93197 - Patrimoine - Délibération01/03/2022
94532 - Abbaye royale de Fontevraud - Délibération01/03/2022
97525 - Sport - Délibération01/03/2022
98376 - Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération01/03/2022
99542 Pays de la Loire - Fonds d'urgence évènements - Délibération01/03/2022