Commission Permanente du 25 septembre 2020




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0298 - Initiatives de proximité - Délibération29/09/2020
0251 - Fonds Régional d'Intervention, d'Etude et de Promotion - Délibération29/09/2020
0Autorisation de mandats spéciaux - Délibération29/09/2020
0Déplacements - Délibération29/09/2020
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et les commissions administratives - Délibération29/09/2020
0Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Région Pays de la Loire et le Département de la Mayenne dans le cadre de la délégation du transport adapté - Délibération29/09/2020
0Gestion des crédits fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 - Délibération29/09/2020
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération29/09/2020
0Convention type relative à la mise à disposition du logiciel de sécurité TDC au profit des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) - Délibération29/09/2020
0529 - Actions européennes - Délibération29/09/2020
0Vente de véhicules du parc automobile régional - Délibération29/09/2020
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération29/09/2020
0Règlements de jeux concours : ' Pays de la Loire, Pays du Vendée Globe 2020 ' - Délibération - Annexe - Annexe29/09/2020
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération - Annexe29/09/2020
0Convention relative à la mise à disposition de données issues des annuaires académiques par l'Académie de Nantes au Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de l'accès au système d'information de la Région - Délibération29/09/2020
0Assistance technique du programme de développement rural régional FEADER 2014-2020 - Délibération29/09/2020
0Convention de mise à disposition d'un agent régional auprès du Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Région des Pays de la Loire - Délibération29/09/2020
6Mise à disposition d'un agent régional à la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Délibération29/09/2020
10Commande Publique - Délibération29/09/2020

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0519 Rayonnement à l'international - Délibération - Annexe29/09/2020
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération29/09/2020
0514 Economie résidentielle - Délibération - Annexe29/09/2020
0431 Tourisme - Délibération29/09/2020
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération29/09/2020
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération29/09/2020
01400 Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche - Délibération29/09/2020
01405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération29/09/2020
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération29/09/2020
0357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération29/09/2020
0355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération29/09/2020
0518 Soutien à l'innovation - Délibération29/09/2020
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération29/09/2020
0512 Soutien aux transitions - Délibération - Annexe29/09/2020
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération - Annexe29/09/2020
0516 Animation économique - Délibération29/09/2020
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération29/09/2020

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0524 REGION FORMATION - VISA sanitaire et social - Délibération - Annexe29/09/2020
0540 - Décrochage et insertion professionnelle - Délibération29/09/2020
0500 Région - Formation - Prépa - Délibération29/09/2020
0244 Aides aux employeurs d'apprentis - Délibération - Annexe29/09/2020
0370 Région Formation des personnes détenues - Délibération29/09/2020
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération - Annexe29/09/2020
0373 Investissement sanitaire et social - Délibération29/09/2020
0523 - Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle continue - Délibération29/09/2020
0501 Région - Formation - Visa - Délibération29/09/2020
0503 - Région Formation- Accès entrepreneur - Délibération29/09/2020
0255 Orientation et valorisations des métiers - Délibération - Annexe29/09/2020
0190 Mesures en faveur des apprentis - Délibération29/09/2020
0502 - RÉGION FORMATION - ACCÈS Emploi - Délibération29/09/2020
0541 Actions territoriales orientation et emploi - Délibération29/09/2020
0538 Cariforef et Prospective Orientation, Formation et Emploi - Délibération29/09/2020
0539 - Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération29/09/2020

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0335 - Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération29/09/2020
0330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération29/09/2020
0334 - Informatisation des lycées publics et ENT - Délibération29/09/2020
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération29/09/2020
0331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe29/09/2020
55332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération29/09/2020
60338 Aides sociales - Délibération - Annexe29/09/2020
62339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe29/09/2020
62432 Orientation des jeunes et lutte contre le décrochage - Délibération29/09/2020

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération - Annexe29/09/2020
0263 - Transports maritimes et liaisons Ile d'Yeu - Délibération - Annexe29/09/2020
0221 - Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération29/09/2020
0378 - AMENAGEMENT NUMERIQUE - Délibération29/09/2020
0509 - Politique routière d'intérêt régional - Délibération29/09/2020
0534 transports interurbains - Délibération29/09/2020
0533 Transports scolaires - Délibération29/09/2020
0107 - Infrastructures ferroviaires - Délibération29/09/2020

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Fonds européens - FEADER 2014-2020 - Projet agro-écologique - Délibération - Annexe - Annexe29/09/2020
0429 - Eau et Loire - Délibération29/09/2020
0 265 - Développement et animation des territoires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/2020
0389 - Economie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération29/09/2020
0344 Information géographique régionale Mise à jour de la composante haie de la couche végétation du référentiel à grande échelle (RGE®) de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Délibération29/09/2020
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération29/09/2020
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération - Annexe - Annexe29/09/2020
0285 Transition énergétique - Délibération - Annexe29/09/2020
0266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/2020
57Approche territoriale des fonds européens: mise en œuvre des Investissements territoriaux intégrés (ITI) du PO FEDER/FSE 2014-2020 - Actualisation des Plans d'actions - Délibération29/09/2020

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0388 Autonomie des jeunes - Délibération29/09/2020
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération29/09/2020
074 - Actions territoriales - Délibération29/09/2020
0525 - Sport - Délibération - Annexe - Annexe29/09/2020
0198 Arts de la scène - Délibération - Annexe - Annexe29/09/2020
0315 Arts visuels - Délibération29/09/2020
0199 Livre et lecture - Délibération29/09/2020
0542 Pays de la Loire - Fonds d'urgence Evénement - Délibération29/09/2020
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération29/09/2020
0197 - Patrimoine - Délibération29/09/2020
0259 - Equipements et partenariats institutionnels sportifs - Délibération - Annexe29/09/2020

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération29/09/2020
0192 - Pêche maritime - Délibération29/09/2020
0Mise en œuvre du type d'opération 1.1 ' Formation professionnelle et acquisition de compétences ' du programme de développement rural régional (PDRR) 2014 - 2020 - Délibération - Annexe29/09/2020
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe29/09/2020
0520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération - Annexe29/09/2020
0193 - Aquaculture - Délibération29/09/2020
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe - Annexe29/09/2020

9 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Adaptation des modalités d'attribution des aides au titre de deux dispositifs du plan d'urgence régional en faveur de l'économie ligérienne - Délibération29/09/2020
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération - Annexe29/09/2020