Commission Permanente du 26 mai 2023




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes, et relations extérieures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0S300 - Mobiliser les programmes gérés au niveau européen et les faire connaitre - Délibération31/05/202331/05/2023
0Vie institutionnelle - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0Avenant n°4 à la convention entre la Ville de Nantes et la Région relative aux conditions d'attribution de la subvention de fonctionnement pour le multi-accueil régional "Le Petit Prince" - Délibération31/05/202331/05/2023
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération31/05/202331/05/2023
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération31/05/202331/05/2023
3Règlements de jeux concours - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
6Commande publique - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023

2 - Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E101- Agir pour soutenir l'attractivité et le dynamisme économique de tous nos territoires - Délibération31/05/202331/05/2023
0E102 - Faire de l'innovation un accélérateur de la transition durable de notre économie - Délibération31/05/202331/05/2023
0E401 - Investir pour des Campus Régionaux attractifs et connectés - Délibération31/05/202331/05/2023
0E400 - Accompagner les talents et les ambitions collectives - Délibération31/05/202331/05/2023
0E100- Agir pour préserver la diversité de notre tissu économique au service d'une réindustrialisation durable de notre territoire - Délibération31/05/202331/05/2023
0E402 - Mobiliser le potentiel académique pour réussir les transitions - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
12E200 - Agir à l'international - Délibération31/05/202331/05/2023

3 - Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E501 - Former des professionnels pour un retour rapide à l'emploi - Délibération31/05/202331/05/2023
0J500 - Accompagner la jeunesse - Délibération31/05/202331/05/2023
0J201 - Offrir aux EPLE des équipements et un environnement numérique de qualité - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0J100 - Soutenir l'apprentissage - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0J400 - Faciliter l'emploi dans les territoires grâce à une orientation éclairée - Délibération31/05/202331/05/2023
0J300 - Investir dans les lycées - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0J202 - Contribuer à la réussite des élèves des établissements privés - Délibération31/05/202331/05/2023
0E503 - Financer des apprenants engagés vers l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
0J200 - garantir un fonctionnement performant des lycées publics - Délibération31/05/202331/05/2023
0E502 - Déployer des formations sanitaires et sociales de qualité - Délibération31/05/202331/05/2023
22J203 - Accompagner les élèves dans la réussite de leur parcours scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023

4 - Infrastructures, transports et mobilités durables


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0T302 - Améliorer l'expérience usager pour encourager les mobilités durables - Délibération31/05/202331/05/2023
0T303 - Déployer des services de transport en proximité - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
0T300 - Structurer le territoire par une offre ferroviaire adaptée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
0T301 - Renforcer l'attractivité et l'accessibilité de la région en modernisant les infrastructures - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023

5 - Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0T101 - Assurer la transition énergétique : vers la neutralité carbone et une région à énergie positive - Délibération31/05/202331/05/2023
0T103 - Accélérer l'économie circulaire et la valorisation des déchets - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0S201 - Agir en faveur de la santé avec les acteurs des territoires - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0S200 - Accompagner les territoires - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0T102 - Reconquérir la ressource en eau des bassins versants et de la Loire - Délibération31/05/202331/05/2023

6 - Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0E301 - Agir pour l'Agriculture et la Foret - Délibération31/05/202331/05/2023
0E302 Agir pour les secteurs pêches et aquacoles - Délibération31/05/202331/05/2023
35E300 - Agir pour l'agro-alimentaire et les filières alimentaires - Délibération31/05/202331/05/2023

7 - Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0S105 - Promouvoir l'égalité, le civisme et l'engagement - Délibération31/05/202331/05/2023
0S101 - Connaître, préserver et valoriser le patrimoine auprès des publics - Délibération31/05/202331/05/2023
0S100 - Favoriser le développement et l'accès à la culture - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
0S103 - Agir pour le développement et le rayonnement du sport - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023