Commission Permanente du 29 mai 2020




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0251 Fonds régional d'interventions, d'études et de promotion - Délibération02/06/2020
0298 Initiatives de proximité - Délibération02/06/2020
0Attribution d'une subvention pour l'association des ' Anciens conseillers économiques sociaux et environnementaux régionaux des Pays de la Loire ' - Délibération02/06/2020
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération02/06/2020
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération02/06/2020
0Commande Publique - Délibération02/06/2020
0249 Evaluation des politiques publiques et études - Délibération02/06/2020
0Approbation du non recours au vote à scrutin secret - Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération02/06/2020
0Communication des décisions urgentes prises par la Présidente du Conseil régional dans le cadre des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du virus Covid-19 - Délibération
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération - Annexe29/05/2020
0Renouvellement des adhésions de la Région des Pays de la Loire à des organismes extérieurs - Délibération02/06/2020
16Convention de participation au financement du poste d'assistant audiovisuel du lycée Atlantique - Délibération02/06/2020

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération02/06/2020
0431 Tourisme - Délibération02/06/2020
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération02/06/2020
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération02/06/2020
0514 Economie résidentielle - Délibération02/06/2020
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération02/06/2020
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération02/06/2020
0516 Animation économique - Délibération02/06/2020
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération02/06/2020
0518 Soutien à l'innovation - Délibération02/06/2020
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération02/06/2020
0Fonds territorial Résilience - Délibération - Annexe29/05/2020
0512 Soutien aux transitions - Délibération - Annexe02/06/2020
2238 - Mobilité sortante - Délibération - Annexe02/06/2020
23355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération02/06/2020
24357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération02/06/2020

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0539 - Contrats d'objectifs sectoriels régionaux emploi, formation et orientation professionnelle - Délibération02/06/2020
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération02/06/2020
0524 - REGION FORMATION - VISA sanitaire et social - Délibération - Annexe02/06/2020
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération02/06/2020
0523 - Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle - Délibération02/06/2020

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0334 - Informatisation des lycées publics et ENT - Délibération02/06/2020
0339 Pacte éducatif régional - Délibération02/06/2020
0330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/06/2020
0Programme 331 - travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe - Annexe02/06/2020
0336 - Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération02/06/2020
0332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération02/06/2020
54Convention portant définition des obligations des responsables conjoints du traitement dans le cadre du fonctionnement de l'espace numérique de travail e-lyco - Délibération02/06/2020

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0533 - transports scolaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/06/2020
0534 - transports interurbains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/06/2020
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération02/06/2020
0263 - Transports maritimes et liaisons Ile d'Yeu - Délibération02/06/2020
42221 Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération02/06/2020

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0429 - Eau et Loire - Délibération02/06/2020
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération02/06/2020
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération02/06/2020
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération02/06/2020
47285 Transition énergétique - Délibération02/06/2020
51266 Biodiversité et littoral - Délibération02/06/2020

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0525 - SPORT - Délibération02/06/2020
0197 - Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe02/06/2020
0315 Arts visuels - Délibération - Annexe02/06/2020
0532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération02/06/2020
0199 Livre et lecture - Délibération02/06/2020
0198 Arts de la scène - Délibération02/06/2020
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération02/06/2020
0530 - Actions musicales structurantes - Délibération02/06/2020
0259 - EQUIPEMENTS ET PARTENARIATS INSTITUTIONELS SPORTIFS - Délibération02/06/2020
5374 Actions territoriales - Délibération02/06/2020

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
64113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération02/06/2020
65192 - Pêche maritime - Délibération02/06/2020
66193 - Aquaculture - Délibération - Annexe02/06/2020
67310 - Agriculture et développement durable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/06/2020
68520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération02/06/2020
69114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe02/06/2020