Commission Permanente du 30 avril 2020




DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Gestion des crédits fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 : Avenant de transfert à la convention Mesure 43 "Ports de pêche" en Loire-Atlantique - Délibération04/05/2020
0Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération04/05/2020
0Convention 2020 entre la Région et l'association ' LES CESER DE l'ATLANTIQUE ' - Délibération04/05/2020
0529 Actions européennes - Délibération04/05/2020
0Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération04/05/2020
0298 Initiatives de proximité - Délibération04/05/2020
0Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération04/05/2020
0Modalités d'organisation de la Commission permanente en téléconférence durant l'état d'urgence sanitaire - Délibération - Annexe04/05/2020
0Cession et vente de véhicules du parc automobile régional - Délibération04/05/2020
0424 Attribution d'une subvention FEDER pour l'opération ' Mise en œuvre et animation d'une démarche d'écologie industrielle ' (PL0020292) portée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. - Délibération04/05/2020
0Commande Publique - Délibération30/04/2020
0Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération04/05/2020
5FRAC Nantes - Convention de participation au coût des équipements de la ZAC Ile de Nantes - Délibération04/05/2020
13Déplacements - Délibération04/05/2020
15Autorisation des mandats spéciaux - Délibération04/05/2020
22Acte de constitution de servitude - Délibération04/05/2020

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Crise COVID 19 - Autorisation donnée aux communes et EPCI à mettre en place leurs propres dispositifs d'aides économiques - Délibération04/05/2020
0517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération04/05/2020
0510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération04/05/2020
0518 Soutien à l'innovation - Délibération - Annexe04/05/2020
0166 Internationalisation de l'économie - Délibération04/05/2020
0511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération04/05/2020
0514 Economie résidentielle - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2020
0519 Rayonnement à l'international - Délibération - Annexe04/05/2020
0431 Tourisme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2020
038 - Aide à la mobilité sortante - Délibération - Annexe04/05/2020
0512 Soutien aux transitions - Délibération04/05/2020
0513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération - Annexe04/05/2020
0516 Animation économique - Délibération04/05/2020
0M1 - A3 355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération04/05/2020
01402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération04/05/2020
0M1 - A3 357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération04/05/2020
0304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération04/05/2020
01405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération04/05/2020

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0501 Région - Formation - Visa - Délibération04/05/2020
0Démarches d'accompagnement territorialisées en faveur de l'économie, l'emploi et la formation : approbation du Pacte territorial d'insertion (PTI) de Vendée - Délibération04/05/2020
0255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération04/05/2020
0502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération04/05/2020
0524 REGION FORMATION - VISA sanitaire et social - Délibération - Annexe04/05/2020
0522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération04/05/2020
0541 Actions territoriales orientation et emploi : salons, forums et dossiers EFOP - Délibération04/05/2020
0500 - RÉGION FORMATION - PRÉPA - Délibération04/05/2020
0189 - Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2020
0373 - Investissement Sanitaire et social - Délibération04/05/2020
44523 - Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle - Délibération04/05/2020

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0Programme 331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe04/05/2020
0339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe04/05/2020
0Offre de formation professionnelle sous statut scolaire pour la rentrée 2020 - Délibération04/05/2020
0330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération04/05/2020
49335 Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération04/05/2020
50336 Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération04/05/2020
51332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération04/05/2020
52338 Aides sociales - Délibération - Annexe04/05/2020

5 - Transports, mobilité, infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération04/05/2020
0107 - Infrastructures ferroviaires - Délibération04/05/2020
0221 - Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération04/05/2020

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération - Annexe04/05/2020
0188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération - Annexe04/05/2020
0285 Transition énergétique - Délibération04/05/2020
0266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe04/05/2020
0265 - Développement et animation des territoires - Délibération - Annexe04/05/2020
0389 - Economie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération - Annexe04/05/2020
0Mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de l'orientation 3 "Projet agro-écologique du Fonds européen agricole pour le développement rural 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2020

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération04/05/2020
0198 - Arts de la Scène - Délibération04/05/2020
0199 Livre et lecture - Délibération04/05/2020
0315 Arts visuels - Délibération04/05/2020
0525 - SPORT - Délibération04/05/2020
074-Actions territoriales - Délibération04/05/2020
0542 - Pays de la Loire - Fonds d'urgence événements - Délibération - Annexe04/05/2020
0197 - Patrimoine - Délibération04/05/2020
75532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération30/04/2020

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0310 - Agriculture et développement durable - Délibération04/05/2020
0113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération - Annexe04/05/2020
0192 - Pêche maritime - Délibération04/05/2020
0193 - Aquaculture - Délibération04/05/2020
0520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération04/05/2020
0114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2020

9 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
0Approbation de la notion d'urgence - Délibération - Annexe04/05/2020