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Commission Permanente du 30 avril 2020

DELIBERATIONS

1 - Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	Gestion des crédits fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 : Avenant de transfert à la convention Mesure 43 "Ports de pêche" en Loire-Atlantique - Délibération	04/05/2020
0	Assurances et responsabilité civile de la Région - Délibération	04/05/2020
0	Convention 2020 entre la Région et l'association ' LES CESER DE l'ATLANTIQUE ' - Délibération	04/05/2020
0	529 Actions européennes - Délibération	04/05/2020
0	Participation financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : reversement - Délibération	04/05/2020
0	298 Initiatives de proximité - Délibération	04/05/2020
0	Désignation de représentants de la Région dans les organismes extérieurs et commissions administratives - Délibération	04/05/2020
0	Modalités d'organisation de la Commission permanente en téléconférence durant l'état d'urgence sanitaire - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	Cession et vente de véhicules du parc automobile régional - Délibération	04/05/2020
0	424 Attribution d'une subvention FEDER pour l'opération ' Mise en œuvre et animation d'une démarche d'écologie industrielle ' (PL0020292) portée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. - Délibération	04/05/2020
0	Commande Publique - Délibération	30/04/2020
0	Renouvellement des adhésions à des organismes extérieurs - Délibération	04/05/2020
5	FRAC Nantes - Convention de participation au coût des équipements de la ZAC Ile de Nantes - Délibération	04/05/2020
13	Déplacements - Délibération	04/05/2020
15	Autorisation des mandats spéciaux - Délibération	04/05/2020
22	Acte de constitution de servitude - Délibération	04/05/2020

2 - Entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	Crise COVID 19 - Autorisation donnée aux communes et EPCI à mettre en place leurs propres dispositifs d'aides économiques - Délibération	04/05/2020
0	517 Appui aux filières, croissance bleue et croissance numérique - Délibération	04/05/2020
0	510 Appui à la performance - Aide au conseil - Délibération	04/05/2020
0	518 Soutien à l'innovation - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	166 Internationalisation de l'économie - Délibération	04/05/2020
0	511 Soutien à l'investissement, à la croissance et à l'emploi - Délibération	04/05/2020
0	514 Economie résidentielle - Délibération - Annexe - Annexe	04/05/2020
0	519 Rayonnement à l'international - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	431 Tourisme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	04/05/2020
0	38 - Aide à la mobilité sortante - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	512 Soutien aux transitions - Délibération	04/05/2020
0	513 Soutien à la création et à la transmission d'entreprises - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	516 Animation économique - Délibération	04/05/2020
0	M1 - A3 355 - Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante - Délibération	04/05/2020
0	1402 Accueil de chercheurs, valorisation, ouverture européenne et internationale - Délibération	04/05/2020
0	M1 - A3 357 - Investissements immobiliers et équipements pédagogiques - Délibération	04/05/2020
0	304 Programmes de recherche regionaux et interrégionaux - Délibération	04/05/2020
0	1405 Rayonnement de la science et coordination scientifique - Délibération	04/05/2020

3 - Emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	501 Région - Formation - Visa - Délibération	04/05/2020
0	Démarches d'accompagnement territorialisées en faveur de l'économie, l'emploi et la formation : approbation du Pacte territorial d'insertion (PTI) de Vendée - Délibération	04/05/2020
0	255 Orientation et valorisation des métiers - Délibération	04/05/2020
0	502 Région - Formation - Accès emploi - Délibération	04/05/2020
0	524 REGION FORMATION - VISA sanitaire et social - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	522 - Conditions de vie des apprenants - Délibération	04/05/2020
0	541 Actions territoriales orientation et emploi : salons, forums et dossiers EFOP - Délibération	04/05/2020
0	500 - RÉGION FORMATION - PRÉPA - Délibération	04/05/2020
0	189 - Soutien au fonctionnement de l'apprentissage - Délibération - Annexe - Annexe	04/05/2020
0	373 - Investissement Sanitaire et social - Délibération	04/05/2020
44	523 - Etudes et ingénierie - Emploi et formation professionnelle - Délibération	04/05/2020

4 - Education et Lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	Programme 331 - Travaux dans les EPLE - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	339 Pacte éducatif régional - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	Offre de formation professionnelle sous statut scolaire pour la rentrée 2020 - Délibération	04/05/2020
0	330 - Fonctionnement des EPLE - Délibération	04/05/2020
49	335 Fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Délibération	04/05/2020
50	336 Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d'association - Délibération	04/05/2020
51	332 Equipements des E.P.L.E. - Délibération	04/05/2020
52	338 Aides sociales - Délibération - Annexe	04/05/2020

5 - Transports, mobilité, infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	104 Fonctionnement du réseau de transport régional - Délibération	04/05/2020
0	107 - Infrastructures ferroviaires - Délibération	04/05/2020
0	221 - Points d'arrêt et investissements en faveur de l'intermodalité - Délibération	04/05/2020

6 - Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	430 - Logement et efficacité énergétique - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	188 Santé publique, vieillissement et politique du handicap - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	285 Transition énergétique - Délibération	04/05/2020
0	266 Biodiversité et littoral - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	265 - Développement et animation des territoires - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	389 - Economie circulaire, déchets, risques technologiques - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	Mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de l'orientation 3 "Projet agro-écologique du Fonds européen agricole pour le développement rural 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe	04/05/2020

7 - Culture, sport vie associative, bénévolat et solidarités

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	376 Vie associative, égalité homme-femme, bénévolat et lutte contre la grande précarité - Délibération	04/05/2020
0	198 - Arts de la Scène - Délibération	04/05/2020
0	199 Livre et lecture - Délibération	04/05/2020
0	315 Arts visuels - Délibération	04/05/2020
0	525 - SPORT - Délibération	04/05/2020
0	74-Actions territoriales - Délibération	04/05/2020
0	542 - Pays de la Loire - Fonds d'urgence événements - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	197 - Patrimoine - Délibération	04/05/2020
75	532 - Abbaye Royale de Fontevraud - Délibération	30/04/2020

8 - Agriculture, agro-alimentaire, forêt, pêche et mer

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
0	310 - Agriculture et développement durable - Délibération	04/05/2020
0	113 - Alimentation, entreprises agroalimentaires et qualités - Délibération - Annexe	04/05/2020
0	192 - Pêche maritime - Délibération	04/05/2020
0	193 - Aquaculture - Délibération	04/05/2020
0	520 - Valorisation des produits halieutiques, Innovation et Actions collectives - Délibération	04/05/2020
0	114 - Economie de proximité et relations agriculture, alimentation et territoire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	04/05/2020

9 - Hors commission

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
	- Délibération
0	Approbation de la notion d'urgence - Délibération - Annexe	04/05/2020